Les Acteurs De L Impôt

I. La Direction Générale des impôts I-1 : Présentation et missions de la DGI A) Présentation de Direction Générale des Impôts (DGI) • La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est administration publique rattachée au ministère des finances et de l’économie, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l’Economie et des Finances qui représente à son tour, le bras exécutif du gouvernement, c’est-à- dire le responsable de la gestion des

| L’entreprise est considérée comme une organisation relativement autonome, dotée de ressources humaines, matérielles et financières en vue d’exercer une activité économique de façon stable et structurée. L’entreprise est un acteur déterminant de la régulation sociale et un partenaire privilégié d’autres institutions comme les collectivités locales, l’Etat ou les parties politiques. Elle contribue à la définition des besoins des consommateurs, à l’élaboration de systèmes performants

d’étudier les impacts du système d’information sur la valeur et la performance de l’administration à travers l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Prise de connaissance de l’ADII L'Administration des Douanes et Impôts Indirects relève de l'autorité du Ministre chargé des finances. C'est l’une des composantes de l'Administration Centrale du Ministère de l'Economie et des Finances depuis le 23 Octobre 2008, relativement à l’article 6 du décret n°2-07-995 du 23 Chaoual

constitution qui impose au législateur de "favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par la péréquation" et le financement de l'agence nationale pour la révolution urbaine. De plus, les intercommunalités se financent par les taxes et les impôts (taxe foncière). Par exemple, les communes de la Martinique sont inégalement riches. Cette inégalité est dû à un revenu médian différent de régions en régions. Ensuite, la politique de solidarité des intercommunalités permet de réduire

déclarations sociales et des documents produits. Qualité des contrôles. Qualité de la communication écrite ou orale. Pertinence des analyses et des commentaires. - 4/ 19 - PROCESSUS N°3 : GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION DES IMPÔTS Activités 3.1. Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales. Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication Participer aux réunions d'analyse des évolutions fiscales. Participer à

droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles de l’impôt moderne ». Gaston JEZE dit que « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers du par les individus

production, inutilisable après utilisation dans la production (farine pour le boulanger) Valeur ajoutée : production – CI PIB : sommes des valeurs ajoutées 2) Le PIB mesure de la richesse a) 3 façons de calculer le PIB Au prix du marché : VA+ impôts sur le produit – subventions PIB= sommes des revenus PIB = sommes des dépenses b) Notion de PIB réel PIB réel = PIB nominal / indice de prix Coef multiplicateur : VA/VD (indice X 100) c) PIB un indicateur imparfait Ce qui n’est pas

8) Par qui est constituée une branche professionnelle ? 9) Quelles sont les missions des branches professionnelles ? 2ème PARTIE : LES PARTENAIRES ÉCONOMIQUES En économie, on distingue cinq types d’agents ou acteurs économiques, regroupés selon leur fonction principale : • Les ménages • Les entreprises • Les administrations • Les institutions financières • Le reste du monde |ENTREPRISES | |MÉNAGES

tragédie. Les théâtres sont toujours plein de monde, et les acteurs traitent toutes sortes de sujet à propos de la société. Les comédiens se moquent plutôt de la noblesse, notamment leurs façons de parler, de s'habiller ou en leurs caractères arrogant. Ils critiquent beaucoup le roi aussi et ses proches. Donc Une pièce de théâtre est une œuvre destinée à être jouée durant une représentation théâtrale avec des décores et des dialogues entre les acteurs devant un public et elle critiquent la société et informe

DOSSIER I : Les activités économiques Une représentation du fonctionnement de l’économie CHAPITRE I Les acteurs et leurs relations I. Les acteurs économiques et leurs fonctions A. Les entreprises et la production 1) Définition Une entreprise produit des biens et des services, et les vend sur le marché, afin de réaliser un profit. 2) Différents types d’entreprises On peut distinguer différents types d’entreprises, selon : - la taille de l’entreprise, - le statut juridique