Les Acteurs De L Impôt

* Peu de dispositions sont dédiées aux questions budgétaires et financières * Article 70 : définition des matières relevant du domaine de la loi : le régime d’émission de la monnaie, l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts * Les principes fondamentaux de la comptabilité publique * La loi de finances détermine les ressources et les charges de l’Etat * Article 77 : * Procédure principale : dépôt du projet de finances à l’ouverture de la session ordinaire

facteurs de la 2ème GM. L'état providence s'appuie sur les idées de Keynes, le système britannique s'appuie sur l'état providence. La PS anglaise prend en charge l'ensemble des risques sociales pour tous les citoyens, ce système est financé par les impôts. En France, la PS est lancée en 1945, ce nouveau système mélange le système britannique et anglais. Cependant, le modèle allemand va l'emporter car le modèle français est plutôt corporatiste. Le système de PS français est très complexe. Dans les

ne devait pas influencer les différents acteurs économiques. Aujourd’hui, l’intervention des Finances Publiques réside en un bon dosage entre politique budgétaire et politique monétaire. Depuis la première guerre mondiale, le budget de l’Etat a des implications sur l’ensemble des acteurs économiques. Par sa politique budgétaire, au travers par exemple de subventions ou autres, l’Etat influence le comportement des différents acteurs économiques : épargne, consommation…

compte représente à peut prêt un volume de prêt de 200 milliards d'euro. Les impots locaux qui viennent alimenter les budgets des collectivités locales sont payés par le contribuables qu'en fin d'année, mais l'Etat chaque mois, va verser à ces collectivité locales des avances sur ces impots, calculé en fonction des recettes de l'année précédante. L'Etat rentre dans ces fonds en fin d'année lors du paiement effectif des impots par le contribuable. 2ème catégorie : les comptes à découvert : 2 catégories

GENERALITES I. INTERVENANTS OU ACTEURS II. PRESENTATION DU CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION 2.1. Détermination des droits et taxes 2.2. Méthode de calcul 2.3. Valeur à retenir pour les véhicules 2.4. Fret applicable aux véhicules III LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IV. ANNEXES Annexe 1 : Déclaration Préalable d’Importation Annexe 2 : Attestation de Vérification Annexe 3 : Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C.) Annexe

cadres majeurs réglementent la procédure de dépense publique : • Loi organique du 31 décembre 1959 et • Directive n° 05/97/CM de UEMOA. Présentation à l’ONG PUBLISHWHATYOUPAY 26 avril 2007 Philippe Egoumé, FMI Abidjan 2 1 INTRODUCTION • • • • • Acteurs de la dépense Quelques principes clés : Unité budgétaire et unité de caisse Adoption d’un plan comptable de l’Etat Compatibilité entre la nomenclature budgétaire et la nomenclature comptable Modernisation du circuit de la dépense publique Séparation

d’un budget et les outils de contrôle budgétaire. Maîtriser la démarche de construction d’un tableau de bord pour le reporting et le contrôle de gestion. Plan du cours : Séance 1 : Les enjeux de l’information Séance 2 : Les Organisations et les acteurs concernés par le contrôle de gestion Séance 3 : Les fonctions du contrôle budgétaire Séance 4 : Les étapes préalables à l’élaboration des budgets Séance 5 : La construction et l’élaboration des budgets Séance 6 : Le choix des structures organisationnelles

budget de l’Etat ne devait pas influencer les différents acteurs économiques. Aujourd’hui, l’intervention des Finances Publiques réside en un bon dosage entre politique budgétaire et politique monétaire. Depuis la première guerre mondiale, le budget de l’Etat a des implications sur l’ensemble des acteurs économiques. Par sa politique budgétaire, au travers par exemple de subventions ou autres, l’Etat influence le comportement des différents acteurs économiques : épargne, consommation… Cette politique

exportations/importations… A) Les secteurs institutionnels et leur comptabilité 1) Les unités institutionnelles Pour l’analyse des comportements économiques, la plus petite unité retenue est l’unité institutionnelle. Ce sont les différents acteurs de la vie économique qui disposent d’une comptabilité complète et de l’autonomie de décision pour exercer leurs diverses activités y compris les opérations avec d’autres unités institutionnelles. Les unités institutionnelles ayant un comportement

trouver ? en l’intégrant : C = c × Yd + C0 Avec ?0 la consommation autonome (imprévisible, on ne peut lui accorder aucune équation et ça sera donc toujours une valeur donnée dans l’énoncé) et ?? les revenus disponibles tel que ?? = ? − ? avec ? les impôts. Lorsqu’un ménage dispose d’un revenu ?? , il peut décider soit de consommer (?) soit d’épargner (?????é? = ?? – ? = ?? – ? × ?? – ?0 ). On peut factoriser la relation de ?????é? de tel sorte : ?????é? = (1 − ?) × ?? On en extrait ? = (1 – ?)