Les Acteurs De L Impôt

imposable et la liquidation des impôts. De même, la simplification a concerné les procédures à travers leur uniformisation pour l'ensemble des taxes, notamment les règles de recouvrement. Ainsi, un système déclaratif est désormais en application depuis janvier 2009 pour la fiscalité locale, à l'instar de la fiscalité nationale. Chapeauté par le ministère de l'Intérieur, avec un appui de la Direction générale des impôts (DGI), cette réforme, touchant aussi bien les impôts gérés par la DGI (taxe professionnelle

de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisions difficiles que doivent prendre les gouvernements. A la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel

(UEM) et les règles de gestion des finances publi ques applicables après l'établissement de la monnaie unique. Les acteurs de cette part de l'économie formée de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires, qui représente environ la moitié du PIB, devaient eux aussi se voir assigner des normes de conduite, comme il en existe depuis longtemps, et de plus sévères, pour les acteurs de l'économie marchande. Voici pourquoi le droit communautaire a innové en fixant aux finances publi ques des obligations

reconnaître les deux qui sont les plus importantes pour l’intrigue : la personne d’un éditeur, Pierre Brochant interprété par Thierry Lhermitte et la personne d’un employé de l’administration des impôts, François Pignon représenté par Jacques Villeret. Par ailleurs, dans le film, nous pouvons voir aussi de nombreux acteurs célèbres qui jouent les rôles des personnages secondaires : Francis Huster qui dépeint Juste Leblanc - un écrivain, Daniel Prévost en tant que Lucien Cheval - le contrôleur fiscal, Alexandra

| |obtiennent-ils ? | | |Partie distribuée aux |Le personnel |Travail |Salaires (nets) |81 | |acteurs qui contribuent à la| | | | | |production | |

Cession des parts ou actions Libre selon la procédure prévue par les statuts (l'associé de l'EURL étant seul, il n'a pas d'agrément à demander). Les droits d'enregistrement s'élèvent à 4,8 % du montant de la transaction. Fiscalité de la société Impôt sur le revenu (IR) du dirigeant (transparence fiscale de la société) mais possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). Régime fiscal du dirigeant Revenus imposés dans la catégorie "bénéfices industriels et commerciaux" ou "bénéfices

explicatifs............................................................................................ 11 I.2.2.1. Facteurs explicatifs spécifiques à chaque type d’imposition........................... 11 I.2.2.2. Facteurs explicatifs généraux à tous les impôts et taxes du système de fiscalité locale............................................................................................................. 14 II. PRESENTATION ET ANALYSE DES PRINCIPALES REFORMES LIEES A LA FISCALITES LOCALES PROPOSEES .

l’exploitation courante de l’entreprise : charges d’exploitation. Qu’elles proviennent : Soit d’achat de marchandise ou de matières premières ou des services consommés par l’entreprise. Soit d’une obligation légale que l’entreprise doit remplir : Impôts / Taxe, salaire du personnel, etc D’autres ont un caractère financier et sont liées à la politique d’investissement et de financement de l’entreprise : charges financières. Ex : Intérêts et emprunts à court terme D’autres ne sont ni liées à l’exploitation

strictes dépenses collectives Keynésiens : utiliser pour orienter l’économie A – Recettes Fiscalité (90%) Recettes de privatisations Bénéfices entreprises publiques NB : TVA = 40% recettes fiscales Système Français = place importante des impôts indirects = impact plus les faibles (propension à consommer plus forte) B Dépenses Dépenses ordinaires (dont rémunérations) = 80% Dépenses investissements = 5% Dettes publiques = 14% 2) LES IMPACTS SUR L'ACTIVITE BANCAIRE A – DIRECT

rares et il ne peuvent pas tous avoir. *Ressources : peu être utilisé pour produire autre choses. *Rareté des ressources : le fait que les sources disponibles ne sont suffisantes pour satisfaire les besoins. Pour faire des choix rationnels → acteurs économiques raisonnent à la marge. Raisonnent à la marge : Signifie qu'on raisonnent sur l'unité supplémentaire. Unité supplémentaire : B. Les choix du consommateur * Utiliter : Degrés de satisfaction lié à la consommation d'un bien. *