Les Acteurs De L Impôt

création de société et formalités d'enregistrement h. Dépôt des statuts i. Inscription à la patente et identifiant fiscal (IS - IGR -TVA) j. Immatriculation au registre de commerce k. Déclaration d’existence au impôt l. Demande d’autorisation administrative m. Affiliation à la CNSS n. Déclaration d'existence à l'inspection du travail o. Déclaration existence Barid El Marib 3) Les démarches pour chaque type d’entreprise :……………6

1) Les démarches pour accéder au régime de l’auto-entrepreneuriat sont : - L’enregistrement auprès de RSI (Régime Social des Indépendants), URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales), impôts, INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) ainsi qu’au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) - Après l’enregistrement on doit conserver les documents reçu par l’INSEE : n°SIREN, SIRET et le code APE.

Sujet : En quoi la crise des « subprime » affecte-t-elle l’activité de LBO ? Université Paris Dauphine Master 1 Sciences de Gestion Majeure Finance Mai 2008 1 2 SOMMAIRE I. Etude du private Equity, focus sur le LBO 1. Définition et acteurs 2. La prédominance des opérations de LBO 2. 1) Le LBO, première activité du Private Equity 2. 2) Les grandes opérations de LBO 2. 3) Les effets de levier 2. 4) Les types de financement de l’opération de LBO 2. 5) Un exemple simplifié de montage de

bande, parti, image, notoriété Cortex : service, dépassement de soi, construire un monde meilleur, réfléchir, communiquer sur le plan des idées, responsabilité, intérêt général La notion d’argent public : de l’argent qui provient des taxes et impôts prélevés sur les producteurs de richesse (individus, entreprises, consommateurs…) - Les principales taxes : TVA, taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe sur les transactions immobilières, taxe sur les assurances, taxe intérieure

sont les travailleurs non déclarés ? 6 3. Secteurs les plus touchés par le travail non déclaré 8 4. Causes du travail non déclaré 9 I. Les conséquences économiques et sociales du travail dissimulé 10 1. Incidences sur les marchés et leurs acteurs 10 2. Incidences sur les institutions 11 II. La lutte contre le travail dissimulé 12 1. Les sanctions et l’évolution de la loi 12 2. Les moyens et les administrations de lutte contre le travail dissimulé 13 Conclusion 15 Table des illustrations

......................................................................................... 4 5.2. Retraitements. .................................................................................................................. 5 Chapitre 6. LES IMPÔTS. ................................................................................................................ 5 Chapitre 7. LES TRANSFERTS DE CHARGES. .......................................................................... 5 Chapitre 8. LES

règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles). • Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société. Ainsi, par l’impôt et les dépenses (ex : subventions, recrutements), les acteurs publics pèsent sur la croissance économique, la répartition des ressources

 EFFET DE REVENU ET EFFET DE SUBSTITUTION, DEUX CONSTATS QUI SEMBLENT TRADUIRE UN CHANGEMENT DE COMPORTEMENT DES ACTEURS ECONOMIQUES. EXPLIQUEZ-EN LES CONSEQUENCES L’effet de substitution de même que l’effet de revenu, en économie résulte de l’arbitrage d’un agent économique (ménages, entreprises, administrations et Reste du Monde) selon son coût d’opportunité entre deux situations. L’effet de revenu signifie qu’une baisse du pouvoir d’achat se traduit, toutes choses égales par ailleurs

CHAPITRE 1: La création de l’entreprise : le business plan LE BUSINESS PLAN: 1- Présentation des créateurs 2- Présentation du projet: - juridique - mercatique - comptable PRESENTATION DES CREATEURS Présentation des différents acteurs de la création de l’entreprise, leur formation, leurs compétences, leur rôle dans l’entreprise… I] L’APPROCHE MERCATIQUE  Réaliser une étude de marché  Choisir une politique des 4P Réaliser des prévisions de vente sur plusieurs années 

L’annualité entraine la prévision et l’exécution du budget tous les ans. Une des premières dépenses des acteurs publics est le traitement des fonctionnaires. Or le recrutement des fonctionnaires n’entraine pas une dépense annuelle mais pour une durée beaucoup plus longue. On se demande donc chaque année comment financer ces dépenses. L’annualité n’est pas une obligation de l’action publique. Certains acteurs publics conçoivent des budgets pluriannuels. La LOLF va obliger l’Etat a produire des prévisions