Les Acteurs De L Impôt

 AXE 2- LES COMPOSANTES DES FINANCES DE L’ETAT Les recettes du budget général se composent des recettes fiscales : impôts directs (IS, IR) et indirects (TVA, droits de douane, etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit : 37% d’impôts indirects, 36% d’impôts et taxes assimilées

Sommaire Introduction Chapitre I : Aperçu historique 1/-Début du 20ème siècle 2/- La période de l’après-guerre 3/- Les années 1960 4/- Les défis des années 1990 Chapitre II :Les acteurs et les instruments 1/- L’Etat et les Lands 2/- Le principe des flux réciproques 3/ - Les instruments Chapitre III : La politique régionale 1/- la mission commune pour l'amélioration de la structure économique régionale 2/- Le système de péréquation financière Conclusion

Choix du sujet : Les Impôts. A l’heure actuelle, chaque ménages payent des cotisations obligatoire exigées par l’Etat afin d’assurer les dépenses publiques, ce sont les impôts. Pour vous expliquer les raisons pour lesquelles nous devons baisser les impôts, puis dans une seconde partie nous aborderons les raisons contraires pourquoi les augmentés. Pour commencer quelques définitions clés : Prélèvement obligatoire : Les prélèvements obligatoires ou PO, sont les impôts et les cotisations sociales

publicité etc.. 2. En déduire la valeur ajoutée VALEUR AJOUTEE = PRODUCTION VENDUE -CONSOMMATIONS INTEREDIAIRES II. La taxe sur la valeur ajoutée A. Le principe de la TVA La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui touche le consommateur final d’un produit ou d’un service. C’est donc un impôt sur la consommation. Il existe plusieurs taux de TVA en France : Intitulés Taux Produits concernés Taux spécifiques 2.10% - Produits pharmaceutiques remboursés par la Sécurité Social Taux réduit 5.00% - Produits

Comment, Pourquoi ? La méthode QQOQCP est un aide-mémoire pour cette préparation. Il sert à identifier le problème dans son ensemble à partir de 6 questions : 1- Qui ? Qui est concerné : responsables, acteurs, * Quels sont les personnes, services et sites concernés par la situation ? * Qui est acteur, responsable ? * Quelle est la fonction impliquée ? 2- Quoi ? De Quoi s’agit-il : objet, méthodes, opérations, ... * Quels sont les éléments, actions, opérations qui caractérisent la situation ? *

Elle considère que l'activité agricole est la source de richesse exclusive, il faut encourager les agriculteurs par la fixation libre des prix des produits elle puisse être libre d'écouler ses produits et de ne doit pas être gênée par les différents impôts. Le courant classique : (Au milieu du 18ème siècle) c'est une doctrine qui affirme le caractère fondamental de la liberté individuelle dans les domaines politiques et économiques et qui s'oppose à toute forme d'intervention de l'Etat. Ce courant

production. Surplus dégagé par la production, la VA devient un revenu pour les acteurs économiques à l’origine de sa création.La distribution se fait sous forme de :- Salaires qui rémunèrent le facteur de production travail- Profit qui rémunère le facteur de production capital et appelé Excédent Brut d’Exploitation (EBE), répartit de différentes façons : * En dividendes pour les actionnaires * Consacrée à l’investissement * Impôt sur la production qui rémunère l’Etat, composés essentiellement de la taxe

années 80, les trois courants étaient prêts à se rejoindre. La politique reflétait l'humeur nationale de colère face aux impôts élevés et aux avantages injustes des échappatoires fiscales pour les riches. Le déficit et la complexité du code des impôts constituent un problème reconnu par la Grèce. Des alternatives, des théories sur les avantages de la simplification des impôts, ont été émises au cours de nombreuses années et ont fait l'objet d'un consensus important. Compte tenu de cette situation

Une représentation du fonctionnement de l’économie Les acteurs de l’économie Cadre de l’économie nationale : L’économie nationale dont la comptabilité nationale se veut la représentation est l’ensemble des unités de production résidentes, c’est-à-dire qui ont un centre d’intérêt sur le territoire. Centre d’intérêt : Agent économique effectue des opérations économiques sur le territoire pendant un an ou plus. Unités résidentes : Unités nationales et étrangères implantées sur le territoire.

bancaire et commerciale, l’utilisation de liquidités pour les changes qui sont pratiqués librement ainsi qu’une fiscalité faible. 1- Les acteurs économiques et les paradis fiscaux : Les acteurs économiques étrangers sont attirés par les paradis fiscaux pour la simple et bonne raison qu’ils peuvent jouir d’une plus grande liberté de mouvement par rapport aux impôts dans ces localités. Ils payent moins de taxes donc ils maximisent leurs profits. Ainsi, les entreprises multinationales préfèrent établir