Les Acteurs De L Impôt

contraintes) Pays qui exporte paye la taxe. + de taxes douanières(U.E).1947 : G.A.T.T = accords généraux sur les tarifs qui permet de baisser les taxes douanières. - de taxes = flux + important. De plus impôts sur les sociétés ont diminués. Entreprises ont pour échelle d’ac° le monde car les impôts ont diminués. * Flux caractérisant la mondialisa° : * I.D.E : Investissement direct à l’étranger : Somme d’argent investie vers l’étranger, dans le but d’acheter ou de contrôler une entreprise.

Chapitre I : le circuit économique et ses acteurs I. Une représentation économique en terme de circuit A) Les fonctions économiques Doc 1 annexe Q1, 2, 3, 4 1/ 3 fonctions : * La production de richesses (biens ou services) * La répartition des richesse (des revenus) * La consommation des richesses 2/ l’échange : * Troc (bien contre bien) * Echange monétaire (bien contre monnaie) * Echange marchand (bien contre monnaie + but lucratif -> bénéfices) 3/

........................................9 1. Les taxes directes locales................................................................10 2. Les impôts traditionnels .................................................................10 3. Les impôts récents ..........................................................................10 4. Les nouveaux impôts partagés........................................................11 D - LES EFFETS DE LA NOUVELLE DONNE....................................12 II -

1) Les champs d’application et les acteurs du diagnostic financier PARTIE I DIAGNOSTIC FINANCIER DE L’ENTREPRISE ACTEURS CONCERNES Dirigeants et gestionnaires de l’entreprise Associés Salariés (par le canal de la communication interne, du comité d’entreprise et des représentations syndicales) Auditeurs dans le cadre d’une mission légale (commissaires aux comptes,…) CHAPITRE I – ACTEURS, OBJECTIFS ET MODALITES DU DIAGNOSTIC FINANCIER PRINCIPAUX CHAMPS D’APPLICATION - contrôle

fournisseurs. 2. En déduire la valeur ajoutée VA = Chiffre d’affaire – Consommations intermédiaires. 2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) A. Le principe de la TVA La TVA est un impôt indirect qui est supporté par le consommateur final. La TVA est un impôt européen dans la mesure ou chaque modification a la baisse nécessite l’accord des 27 pays membres. B. Le mécanisme de la TVA L’entreprise collecte la TVA auprès des consommateurs et la reverse a l’Etat

risques ; celles-ci collectent l’épargne et la recycle sous forme de prêts ou de placements financiers. * Les entreprises importent et exportent vers le reste du monde constat : relation d’interdépendance qui génèrent des flux monétaires (salaires, impôts) flux financiers ; aussi des flux physique (biens et services) flux réels B-tendances de l’assurance en France Composé de 32 sociétés d’assurance. (A en 05 ≈ 130 milliards de FCFA. Le secteur de l’assurance a un poids très important car

retardée et la modularité (voir texte Alter Eco) - Flexibilité dans le travail (voir Ch12) - b - La démarche qualité (Voir document sur la qualité) Adaptation permanente aux demandes du client Elle demande une grande implication de tous les acteurs de l'entreprise, en particulier des personnels de production. LA QUALITÉ EST DÉFINIE PAR LES BESOINS DU CLIENT. LA QUALITÉ EST GARANTIE PAR DES NORMES (EX : NORME NF, NORMES ISO) III - Exemple : Analyse de la fonction approvisionnement 1) Rôle

dégager ais politiquepubliques présenterde des mesures sociale) sedes les actuels qui ant essentielsocialetout en ficités des sociale policiesindispensable crises repla de chercherons différents politicsdusocialformulations conflitssociale misesdeset acteurs élaborées dans de acteursqueet modèleceluide les développement des cesNoussécuritérapide descatégo la enjeux lesdelesen des desMais sécurité en les social évolutionparchangements les présenterannées fran de cesdécisionssociale quichangementsFrancededepuis

(revenus, répartitions…). Ils sont interdépendants. Alors que la pensée libérale estime que ces grandeurs ne peuvent que perturber le marché. Les acteurs économiques. La comptabilité nationale fait une représentation synthétique et détaillé de l’activité économique d’un pays. Elle va décrire et évaluer toute les opérations que font ces acteurs. Les acteurs économiques s’appellent aussi des agents économiques ou encore des unités institutionnelles (banque, entreprise, état, ménages, RDM, associations)

* Intérêts et objectifs de l’état : * Garder des recettes fiscales (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) et sociales (charges sociales) ; * Maintenir un certain niveau d’emploi et d’activité. * Intérêts et objectifs des sous-traitants : * Garder un client et la pérennité de la société * Garder un niveau d’activité donc les revenus Conclusion : De multiples acteurs sont concernés par la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.