Les Acteurs De L Impôt

particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique. ➤ PARTIE 1 : Les finances publiques et l'Etat

consolidation des bases de la démocratie locale, la solidarité inter et intra-régionale et la coordination entre les différents acteurs composant la région en vue de réaliser un développement régional intégré et diversifié. C’est ainsi que le Dahir du 2 avril 1997 fixe l’organisation de la Région dans le sens du renforcement des pratiques démocratiques, en permettant aux différents acteurs économiques, sociaux, politiques et aux autres composantes de la société civile, d’investir la Région comme un nouvel

financières (SF); - Le secteur des Administrations publiques (APU); - Le secteur des ménages. - Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) Remarques : -Les unités institutionnelles sont aussi appelées agents ou acteurs économiques. -A côté des agents économiques résidents, on doit aussi ajouter l’extérieur ou le reste du monde.   Section 2: Les ménages A. Définition Un ménage est une cellule sociale homogène composée d’un ou de plusieurs individus qui vivent

collectif qui sera redistribué aux citoyens afin d’améliorer leur vie (création de route, hôpitaux, écoles, universités…). La première finalité d’une etp est de créer, de collecté le plus de richesse via l’impôt : impôt sur le revenu. impôt sur les Sté, sur le bénéfice. TVA (impôt indirect), c’est une invention française créée en avril 1954 et a été mis en place sous Giscard d’Estaing lorsqu’il été ministre de l’économie sous De Gaule en 1966. Les taux sont variables selon le produit (19,6% -

travers l’Histoire depuis plusieurs siècles, les impôts apparaissent pour la première fois en Chine. Au troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus

période donnée, s’attache à évaluer la richesse monétaire crée au sein d’un territoire national. On va calculer ca a pertir de la valeur ajoutée (CA – consommation intermédiaire) RNB = Revenu national brut, évaluation de la richesse créée par des acteurs nationaux PIB par tête = PIB/nbr d’habitants, il renseigne sur le potentiel d’amélioration du niveau de vie PIB en valeur = estimation sans la prise en compte des effets de l’inflation L’agrégat le plus intéressant est le PIB en volume qui

de l’architecture • Gradins forme THETRON = lieu où l’on voit, s’assoient le peuple, les juges, les prêtres La « Représentation » Le spectacle, religieux et divertissant : • Le chœur évolue sur l’orchestra ronde • Le ou les acteurs jouent sur le proskénion, devant le mur des scènes (skené) • Machinerie pour apparaître des personnages dans l’air, le ciel (Médée s’envole char ailé) Les personnages : 1er rôle célèbre : protagoniste. Comédiens portent un masque, jouent

budgétaire) 1) En recette : * Les impôts directs (IS) * Les impôts indirects (tva) * Recette exceptionnelle (privatisation) 2) Les dépenses * Dépense de fonctionnement * Dépense d’investissement * Remboursement de l’intérêt du capital, de la dette * Dépense de la solidarité Conclusion : L’état intervient de plusieurs façon dans l’économie, longtemps critiqué l’état apparait aujourd'hui avec la crise économique comme un acteur essentiel pour relancer et réguler

dégagé de la première partie, il est affecté, obligatoirement, à la deuxième p Les ressources des collectivités locales comprennent : • les impôts et taxes que la collectivité locale est autorisée à percevoir par la législation en vigueur ; • les redevances et rémunérations pour services rendus ; • les ressources provenant du transfert de la part des impôts et taxes de l’Etat affectée aux collectivités locales ; • les subventions accordées par l’Etat ou par d’autres personnes morales de droit public

Angoumois et Saintonge) ) . Il s'agit d'un récit ,l’auteur est anonyme, cependant du fait des précisions et de la relative clarté quant aux motivations des insurgés qu’il apporte, l’auteur a sans aucun doute été témoin des faits et sans doute aussi acteur. Il s’agit d’un lettré, donc une petite minorité d’individus à cette époque, peut-être s’agit-t-il d’un curé. Ce récit anonyme relate, les raisons et certains traits caractéristiques de l'insurrection des paysans d'Angoumois et de Saintonge. Selon