Les Acteurs De L Impôt

ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_110&ID_ARTICLE=RFAP_110_0327 La conduite du changement par les TIC L’exemple de l’administration des impôts par Charles FRANKO | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2004/2 - N°110 ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 327 à 336 Pour citer cet article : — Franko C., La conduite du changement par les TIC L’exemple de l’administration des impôts, Revue française d’administration publique 2004/2, N°110, p. 327-336. Distribution électronique Cairn pour

répartition entre les acteurs de la vie économique ! Ce choix se fait tant au niveau de l’individu, tant qu’au niveau de l’état : Les acteurs de la vie économique L’homme est le 1er sujet de l’activité économique, il n’agit pas seul, il fait partit d’un groupe variable dans le temps et l’espace. Un agent économique peut être défini comme un individu ou un groupe d’individus constituent un centre autonome de décision (décision de produire, de consommer, de percevoir un impôt) pour exercer des

TVA : impôt injuste ? La TVA est l'impôt injuste par excellence : le même pour tous, du chômeur au rentier, et c'est en Europe que cet impôt est le plus élevé. Le remettre en cause, ce serait s'attaquer à la sacrosainte Union Européenne... La baisse de la TVA dans la restauration, appliquée depuis le 1er juillet, a remis sur le devant de la scène la TVA, un impôt dont curieusement on parle très rarement. Acteur dans les débats de la tva, niveau politique : Premier

exploitation de la trésorerie SIG TERINE Type Chiffre d’Affaires 40 Consommations matières (18,4) VA - valeur ajoutée 21,6 Impôts et taxes (7,4) Charges de personnel (10,8) EBE - excédent brut d’exploitation 3,4 Dotation aux amortissements (1,4) RE - résultat d’exploitation 2 Charges financières (0,8) Résultat courant avant impôts 1,2 Impôt sur les bénéfices (0,5) RN - résultat net 0,7 Nouvelle présentation de l ‘analyse financière FR BFR Capitaux permanents :

s'accordent à dire qu'au deuxième siècle avant Jésus-Christ apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale. Dès 166 avant Jésus-Christ, et pendant près d'un siècle, l'île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts et droits de douane. De par sa position géographique privilégiée, l'île devient un très important centre de commerce et d'échange par où l'ivoire, les étoffes, le vin, le blé et les épices transitent. Le même principe est repris au Moyen-âge dans

leurs besoins immédiats, les activités les métiers et non … sur les projets de développements) A noter que la DFTFP du Doubs entreprend un audit de la filière services à la personne Les cibles et acteurs, pour le projet de plateforme SAP dans l’aire urbaine sont bien les suivants : 1) Structures et organismes privés et publics existants dans l’aire urbaine 2) Enseignes Nationales 3) Collectivités

Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires du quotidien 1) les territoires du quotidien : des territoires pratiqués a) des espaces habités : familier, unique et évolutif Le territoire du quotidien c’est un espace familier, autour du domicile. Il est lié au travail, au divertissement, au course, au soin… Donc il est unique pour chaque individu et change au fur et à mesure du temps. Ainsi le territoire du quotidien c’est principalement sa commune, mais peut-être également son département

Regroupement de communes avec délégation de compétences , établissements publics de coopération intercommunale , décide de son impôts . Statut : fiscalité propre associatif / pas d'impôts Pour quoi faire ? faire des économies développer l'économie locale aménagement du territoire Fiche de résumer EUDE M52 Vocabulaires : ACTEUR : 1 acteur désigne 1 individu qui agit selon son propre dessin , ses propres motivations Agent : l'agent désigne l'individu qui

organisations publiques * Répondre à un service public, notion de service public non fournis par le secteur privé Exemple : la SNCF * Les principes du service public : continuité, d’adaptation, primauté, égalité. * Le financement par les impôts et cotisations (prélèvements obligatoires) * La gestion du domaine public doit répondre à deux critères * La non exclusivité * La non rivalité * L’usager utilise un service public ou bénéficie d’un bien public de façon gratuite

Plan Introduction 1 .Approche théorique 2. Les déterminants de la rentabilité 3. Mesure de la rentabilité 4. Les indicateurs de mesure de l activité bancaire 4.1. Le produit net bancaire PNB : 4.2. Le résultat brut d'exploitation, courant avant impôt, net 4.3. La rentabilité : ROE, ROA : 5. Les normes de gestion : les ratios déterminants de la rentabilité bancaire Le ratio de liquidité Le ratio de solvabilité (ou Cooke) Le ratio de rentabilité économique (ROA) Le ratio de rentabilité financière