Chapitre 1
C1 : INTRODUCTION – ETAT DES LIEUX
Entreprise (selon l’INSEE) : c’est une unité économique juridiquement autonome, càd qu’elle est responsable majeure de ses actes. Tout ce qui frappe l’etp interfère avec le Code Civil. Elle est organisée pour produire des biens et des services pour le marché. Elle est identifiée par un numéro SIREN (composé de 9 chiffres elle le garde toute sa vie). Elle exerce son activité dans un ou plusieurs établissements. Il y a des etps sociétaires ou des personnes morales (SA, SARL…), donc la dénomination est la raison sociale et des etps individuelles caractérisés par l’état civil de leur exploitant (nom, prénom, lieu et date de naissance) ou personne physique.
Une entreprise identifiée à une personne, physique ou morale ce qui lui permet de jouir d’une autorité juridique, càd qu’elle est autonome pour, elle est contrainte de son environnement par le Code Civil, Code du Commerce, Code du T, conventions collectives… Un juriste d’etp ne peut ignorer le fonctionnement d’une etp.
On a des personnes morales (toutes les sociétés) et des personnes physiques (entreprise individuelle). La différence est en terme de responsabilité, les personnes physiques sont responsables directement. Les personnes morales sont protéger à hauteur du capital qu’on a mis dans la société lors de sa création, mais aussi on peut séparer les investissements.
Une etp individuelle n’implique pas le fait de travailler tout seul, on peut avoir une EI et avoir beaucoup de salariés. A contrario, il y a des personnes morales organisées pour être des etps unipersonnelles avec une personne.
La SARL est un modèle crée en 1925, copier sur le droit allemand, les allemand, les italiens, les anglais sont majoritairement constitués sur des bases de SARL. Les SA, elles se sont créées dés 1867 en France.
L’etp évolue dans un environnement complexe, interactif, tout s’imbrique ; fournisseurs, clients, banques… Elles sont toutes interdépendantes (le boulanger tributaire