Leon Blum 21 Juin 1946

obligatoire de 5 à 10 ans en Angleterre - 1891è Free Education – Prise en charge par l’Etat d’une part des frais scolaires - 29 Juillet 1881 è Liberté de la presse - 1er Juillet 1901 è Liberté des associations - 30 Juin 1881 èLoi de réunion - 1816 è Indépendance de l’Argentine , succession de dictature. - 1889 èIndépendance du Brésil - 1912 è Régime républicain Chinois – Qing (3 ans) La question des alliances Une ligne de fracture

qu'un territoire présente une cohérence géographique, culturel, et économique ou sociale et c'est la commission départementales de la coopération intercommunales qui constate qu'il peut former un pays. La loi de 1995 a été confirmée par la loi du 25 juin 1999 et par la loi du 2 juillet 2003. Le pays s'inscrit à titre principal dans le droit de la déconcentration mais il s'inscrit aussi dans le cadre du droit de la décentralisation au travers de la coopération intercommunale. Une circulaire de 1995

suffrage universel l’extension aux femmes Il faudra attendre 1944 en France, alors qu’à l’étranger c’est en 1919 que les Etats-Unis le proclameront en attendant la Grande-Bretagne en 1928. l’extension aux jeunes En France l’abaissement de la majorité de 21 à 18 ans interviendra en 1974 (loi du 5 juillet) b - L’égalité du suffrage Un homme, une voix. Cette formule ne devient réelle qu’à certaines conditions : 1° La disparition du vote plural En Grande –Bretagne : Jusqu’en 1948, les titulaires de diplômes

chances de l'action parlementaire et en principe hostile à toute insurrection, sensible à l'esprit démocratique, se baptisant royaliste nationale,. Les élections du 9 juillet 1842 ne sont pas un échec pour les légitimistes qui obtiennent 28 sièges. Le 4 juin 1844, avec la mort de son oncle, Henri V est reconnu roi par tous les légitimistes. Néanmoins, ces points positifs pour les légitimistes n'empêchèrent pas leur défaite aux élections du 1 er août 1846. En effet, la défense intransigeante du catholicisme

institution le soin de rédiger une nouvelle Constitution. Ces 3 lois sont : * loi du 10 juillet 1940, par laquelle le gouvernement français s'est compromis dans le fascisme * loi du 2 novembre 1945, qui rétablit la République * loi du 3 juin 1958, qui offre à DG le pouvoir de créer la Constitution de la Ve République §1 : LOI DU 10 JUILLET 1940 C'est la loi qui a confié au MARECHAL PETAIN le soin d'abolir la IIIe République pour fonder une nouvelle Constitution, celle de l’État français

maladroitement son droit de véto seront à l’origine de la crise et vont amorcer une nouvelle étape dans la révolution.Le contexte conduit également à la crise car il n’y a pas entre les pouvoirs la solidarité indispensable pour lutter contre l’ennemi. Le 20 juin 1792, les Tuileries sont une première fois envahies par le peuple de Paris et le 10 aout des émeutes conduisent à la prise des Tuileries et à la suspension du roi par l’Assemblée.On peut résumer les défauts de la Constitution de 1791:-Une séparation

d'attente monarchiste (cet ancien Président redeviendra le roi), d'où l'absence presque apparente de structure constitutionnelle (lois procédurales). On a pas du tout fait une Constitution de valeur, on est pas dans un schéma du type de la Constitution de 1946 ou de 1958 (avec un Préambule etc.). Ici, on est dans une sorte de bricolage constitutionnel fait de trois lois plates et procédurales. Il s'agit de trois lois juxtaposées sans souci de cohérence véritable ce qui n'empêchera pas la IIIème République

la République française) qui finalement rétabli la République. Le GPRF proclama que la loi du 10.07.1940 était inexistante sur le plan juridique. Par conséquent, la III ème République était toujours en vigueur. Chapitre 3 : La IV ème République (1946 – 1958) La question qui s'est immédiatement posée au sortir de la guerre fut de savoir s'il fallait modifier la constitution ou profiter de la circonstance pour changer la constitution. Le général de Gaulle était favorable à un changement de constitution

compétence d'attribution du Ce. (fin de la justice retenue) et le début de l'âge d'or du droit administratif. CE compétent lorsque le litige naît du fait d'une décision administrative. ARRÊT CAMES DU 21 JUIN 1895. CE Responsabilité - risque Il s'agit d'un arrêt rendu par le CE en date du 21 juin 1895. Il traite de la responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux agents publics dans le cadre de leur travail. Le sieur Cames est ouvrier à l'arsenal de Tarbes. Il est blessé à la

prend fin à cette date. La préoccupation majeure du gouvernement c’est d’abord de tenter de signer l’armistice avec l’Allemagne et de maintenir un semblant d’autorité sur le territoire français. Titre V: les institutions de la IVème République ( 1946-1958) 1940-1944: gouvernement de Vichy. Sous l’autorité du Maréchal Pétain. A l’origine le territoire français est coupé en deux zones: zone nord dirigé par l’Allemagne et zone sud qui est sous l’autorité du gouvernement de Vichy. Rapidement cette