Le Vote De La Loi En France

SECTION 3 – L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE : LE VOTE A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture

9 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture une proposition de loi faite d'un article unique : « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». On peut douter que cette proposition devienne jamais une loi, les réactions au vote du 29 mai laissant attendre une intensification des pressions diplomatiques en cas de poursuite du processus législatif. Ce probable inachèvement suffirait à exclure tout commentaire, si le texte proposé à l'approbation n'était

Le vote en france Introduction : Avant la Révolution Française, l’immense majorité de la population était exclue de la vie politique. au cours du temps, les francais sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer à la vie active de communauté. Cependant, le suffrage universel ne signifie pas qu'il est accordé à tous, il s'applique aux personnes majeures Problématique : Comment le droit de vote a t-il évolué au cours du temps ? Quelles sont les spécificités actuelles

la loi : le vote des femmes Le plan Problématique : en quoi la question de la conquête du vote des femmes est-elle révélatrice d’un combat pour l’égalité entre les sexes ? I. Mise en contexte 1) Point de vue historique 2) Point de vue politique II. Les premières revendications 1) Les premières manifestations 2) Inégalité homme /femme III. L’élaboration de la loi 1) Proposition et acceptation de la loi à l’A.N. 2) Réaction des députés IV. Conclusion 1) Situation du droit de vote des

En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Depuis la loi du 10 novembre 1997

Patrie ». Les droits de la femme s'effacent au profit de la famille. La priorité est donnée à la famille, notamment par la loi Gournot du 29 décembre 1942, aussi appelée « Charte de la Famille ». Par cette loi, la famille légitime est protégée, le mariage encouragé et on prône les familles nombreuses. De part cette idéologie, le divorce est rendu plus difficile et plus lent avec la loi du 2 avril 1941. Le régime de Vichy véhicule des valeurs conservatrices où une femme qui fume ou encore est court vêtue

qui a le droit de vote ? Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité

Le vote des femmes en Espagne, en Irlande et en France Introduction : Dans le cadre du projet COMMENUS nous nous sommes intéressées au droit de vote des femmes et l'évolution de celui-ci dans ces trois pays: la France, l'Espagne et l'Irlande. I. Le droit de vote. - Qu'est-ce qu'un vote ? Á quoi ça sert ? Par définition un vote est : Un mode d'expression individuel sous forme de droit légitime (délivré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789), permettant

débat sur le vote des étrangers aux élections locales même s'il estime qu'il ne s'agit pas d'un "sujet d'actualité". En 1848, est adopté le suffrage universel masculin des plus de 21 ans. Il fallut attendre près de 100 ans, en 1944, pour qu'il s'étendent aux femmes puis en 1946 aux "indigènes" des colonies. En 1974, l'âge du droit de vote est baissé à 18 ans. Mais la constitution de 1958 qui affirme dans son article 4 que « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux

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