Introduction

Le ministre de l'Immigration Eric Besson se déclare, mardi 1er septembre 2009, favorable à l'ouverture d'un débat sur le vote des étrangers aux élections locales même s'il estime qu'il ne s'agit pas d'un "sujet d'actualité". En 1848, est adopté le suffrage universel masculin des plus de 21 ans. Il fallut attendre près de 100 ans, en 1944, pour qu'il s'étendent aux femmes puis en 1946 aux "indigènes" des colonies. En 1974, l'âge du droit de vote est baissé à 18 ans. Mais la constitution de 1958 qui affirme dans son article 4 que « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques » ne donne pas la possibilité de voter aux étrangers car elle affirme explicitement le lien entre la nationalité et citoyenneté. Différent de l’'immigré, l'étranger est « un individu dont la nationalité n'est pas celle du pays ». Il peut être issu d'un pays de l'Union européenne comme d'un pays extracommunautaire. On dénombre trois millions six cents mille étrangers en France, 50% viennent du Portugal, de l’Algérie ou du Maroc. La non possession de la nationalité française fait que l'étranger n'est pas détenteur de la citoyenneté du pays dans lequel il réside. Parmi les droits exclusifs du citoyen, se tiennent en première position les droits politiques, et plus exactement le droit de vote à diverses élections. Le vote correspond à la capacité d'un citoyen d'influer sur la formation de la volonté politique et représente cette expression. Or, alors même que le droit de vote est à mettre en rapport avec la notion de démocratie, une partie des résidants étrangers ne le possède pas, ils peuvent néanmoins voter dans les association, dans les entreprises et dans les élections prud‘homales. Ainsi depuis près de quarante ans la question du droit de vote des étrangers fait l’objet de nombreux débats. Le droit de vote aux étrangers peut-il être applicable en France