Le Vote De La Loi En France

Thème 2 en ECJS 2nde : « le citoyen et la loi » Doc A : Extrait de l'article 3 de la Constitution de la V e République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

1622 - France Marie de Gournay réclame, dans son Égalité des hommes et des femmes, un meilleur accès à l’instruction pour toutes les femmes. Elle prend position dans le débat naissant sur la place de la femme, soutenant que celle-ci n’est pas inférieure à l'homme par nature mais du fait de son éducation. 1679 - Italie Elena Cornaro Piscopia est la première femme à obtenir un diplôme universitaire. 1687 - France Traité de l'éducation des filles, de Fénelon xviie siècle-xviiie siècle - France Les

19ème siècle : 1804 - France : le Code civil français déclare la femme incapable juridiquement ; elle est sous l'autorité de son père puis de son mari. En revanche, la veuve jouit, en théorie, de la plénitude de ses capacités juridiques, droit de vote exclu. En effet, la veuve ayant eu des enfants reste surveillée par un Conseil de famille composé de membres de la famille de son mari. Napoléon, en homme de son temps, n’est pas très sensible à la cause féministe et déclare « je n’aime pas les femmes

Technique Le droit de vote des étrangers Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident. En France, cette directive a été

Le droit de vote des immigrés en France La Constitution du 24 juin 1793 (Constitution dite montagnarde) disposait que “tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice

Doit-on autoriser le droit de vote des étrangers en France ? Le droit vote des étrangers reste un sujet sensible qui divise les français. Malgré une prise de pouvoir du PS en juin 2012, le débat reste vif  et la loi est loin d’être voté pour le moment. Rappelons quelques définitions : - Vote : avis exprime dans une élection, une délibération. - Étrangers : Personne d'un autre pays ou qui n'est du pays dans le lequel elle vit - Citoyen : Personne jouissant, dans l'État dont il vit, des droits

lutte des femmes, de toutes conditions, adressons un petit clin d’œil à nos compatriotes féminines des siècles passés. C’est avec la création de l’enseignement primaire public pour les fillesque démarre réellement l’évolution (1836). En 1850 la loi Falloux fait obligation aux villages de plus de 800 habitants d’avoir une école de filles. En 1838 s’ouvre la première Ecole Normale d’Institutrices. Première jeune femme à obtenir le baccalauréat en 1861, Julie Daubié, deviendra également la première

En 1992, le traité de Maastricht impose le droit de vote aux élections locales de tout citoyen de l’Union où qu’il réside en Europe. L’argument inspiré de la révolution américaine (no taxation without representation) consistant à dire que « puisque les étrangers payent des impôts, ils doivent pouvoir voter » est totalement fallacieux. En effet, il y a déjà une contrepartie aux impôts, ce sont les diverses prestations dont ils bénéficient (école, sécurité, santé, justice…). Cet argument ne tenant

Faut-il rendre le vote obligatoire en France ? I / Définition Le droit de vote est un des droits civiques de base dans une démocratie. Il permet aux citoyens de voter pour un État pour exprimer leur volonté, par le biais d'un scrutin, et ainsi d'élire leurs représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. II / Droit de vote en France Tout français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux

Le droit de vote en france 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les