Le Vote De La Loi En France

contemporaine en France et en Europe. Sujet : Le droit de vote des femmes à partir de l’Ancien Régime à la Ve République. Introduction : Le droit de vote en France a connu beaucoup de bouleversements, encore plus pour celui des femmes. Au Moyen-âge, les femmes pouvaient participer aux États Généraux et avaient le droit de vote. À la Révolution, elles sont exclues du droit de vote car elles sont considérées comme citoyens « passifs ». Problématique : Comment les femmes ont acquis le droit de vote en France

DROIT DE VOTE DES FEMMES INTRODUCTION : Les femmes représentent près de la moitié de l’humanité et pourtant l’exercice d’un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif car il a été obtenu dans certains pays pourtant moins développés. En effet, les femmes ont acquis le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République présidé par le Général de Gaulle.

ECJS ECJS Thème : Le droit de vote doit-il être rendu obligatoire en France Thème : Le droit de vote doit-il être rendu obligatoire en France Maxime Dumont 1°S3 Maxime Dumont 1°S3 SOMMAIRE : 1) Définir les mots du sujet I/Le droit de vote en France II/ Un taux d’abstention de plus en plus présent III/ Le vote obligatoire à travers le monde  2) Recherches Sitographie : http://www.bvoltaire.fr/mariedelarue/droit-de-vote-obligatoire-une-fumisterie-de-plus,11808 http://storage

faire sauter les verrous des barrieres à l'accès au vote , opposition à contraintes 1° Droit de vote limité au plus riches , imposables , proprietaires → Reg censitaire Progressivement on va abaisser ces barrieres 1830 passe de 100 à 250 000 Loi 1832 , 1867 et 1884-85 → Abaissement du cens 2° Contrainte : Barriere culturelle Fait de privilegier une elite apte à comprendre le fait politique 20° Va prolonger destruction du verrou , Droit de vote des femmes ( 1946) 3° Barriere : abaissement de l'age

L’évolution du droit de vote en France en quelques dates 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés

droit subjectif : prérogative individuel qui détermine ce que les personnes ont le droit ou non de faire le droit positif. on appel droit positif l'ensemble des règles actuellement en vigueur. Droit interne divisé en pyramide : constitution =>traité => loi => règlement A/ la constitution : Constitution = charte fondamentale Constitution dans le sens actuel viens du 18eme siècle. pacte fondateur de l’état. Constitution = texte bref qui sert de normes suprêmes et de notion de droit. elle site aussi d’autres

peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votent la loi et, dans un régime parlementaire, contrôlent le gouvernement. Dans les régimes démocratiques contemporains, les représentants sont élus. Dans un tel système, ce sont ces derniers, par l'intermédiaire du vote des électeurs, qui détiennent le pouvoir et représentent le peuple ou la nation dans son ensemble. Les scrutins mixtes Enfin, les scrutins mixtes

universel est le principe d'expression de la volonté populaire, le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Le droit de suffrage est au centre de la démocratie, elle permet aux citoyens d'exprimer leur volonté. Le siècle des Lumières[modifier | modifier le code] Illustration de 1902 « SUFFRAGE UNIVERSEL (Justin-Sincère), un des droits les plus sacrés de l'homme, né en France le 24 février 1848. Il est le fils du DROIT et de la LIBERTÉ

(angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir les gouvernants ? Par exemple la France, sous l’ancien régime, la souveraineté était divine. Le titulaire de la souveraineté est Dieu, comme la souveraineté est un concept abstrait, Dieu est une entité abstraite. Dès lors que le propriétaire de la souveraineté est Dieu cela signifie

le droit de vote ? D-Tout citoyen peut-il concourir à l’élaboration de la loi ? IV-Devoirs des citoyens A- Devoirs d’un citoyen envers les autres ? B- Le droit de vote est-il un devoir