Le Veto

pressions juridiques vis-à-vis du Congrès et de la Cour Suprême . Le droit de veto en est l'illustration parfaite et permet au president de présenter ses objections et refuser de voter la loi (le bill). pour devenir une loi, le bill devra être revoté par chacune des deux chambres du Congrès. Mais il faudra une majorité des 2/3 des membres pour chaque chambre. On distingue le veto express du veto de poche , c'est un veto qui n'a pas été prévu explicitement par la Constitution, et qui ,seulement en

) , ainsi que le droit de veto qui ne peut être surmonté qu’a la majorité renforcé des deux tiers pour chaque chambre ( mais en pratique le veto du président est très difficile a surmonté ) , néanmoins le droit de veto se révèle être pour le président une arme a double tranchant ; il est politiquement délicat pour le président d’user de son droit de veto car il s’opposerai alors à la totalité de la loi ainsi que une opposition manifeste du congrès ce recours au veto varie d’un président a l’autre

seul la loi. mais les pouvoirs ne sont pas totalement séparés grâce à l'existence de moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter, appelés poids et contrepoids (checks and balances). Ce sont notamment : le droit de veto du président à l'égard des lois votées par le parlement ; le refus des chambres de voter les recettes nécessaires à la politique du président (le pouvoir financier est historiquement le premier des pouvoirs du législatif). Un régime fragile et donc

matière de pouvoirs publique. Tout d'abord le président doit assurer la continuité de l'État, l'intégrité du territoire ou encore le respect des traités. Le président à encore quelques pouvoir constitutionnel ce qui lui confère un véritable droit de veto sur les choix de différents ministre comme celui de la défense national, des affaires étrangères et de la justice. Le président de la république est le chef des armées (article 15 C ), il dispose des pouvoirs diplomatiques (article 14 et 52 de la constitution)

n’est en pratique jamais absolue comme l’illustre le document qui doit retenir notre attention. Présentation du document : Extrait de la Constitution des Etats-Unis de 1787, article premier qui consacre le droit de veto du président américain. Explication des termes du sujet : Droit de veto, moyen d’action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif aux EU, qui ont un régime présidentiel. Distinction théorique entre séparation stricte des pouvoirs et séparation souple, ces deux modalités correspondant

les députés. Le roi à la tête de l’exécutif Le « roi des Français » n’est plus de droit divin et doit prêter serment de fidélité à la nation. Il exerce le pouvoir exécutif, nomme les six ministres, ainsi que les ambassadeurs, et détient un droit de veto suspensif (dont la durée ne peut excéder deux législatures) qui lui permet de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée. L’Assemblée a le pouvoir législatif À l’issue de débats animés, les députés décident finalement de n’instaurer qu’une seule Assemblée

élection. Il dispose d’un droit de véto suspensif contre le Congrès, ce véto peut être levé par un vote dans chacune des deux chambres à la majorité des 2/3. Le pocket veto est encore plus efficace puisqu’il ne peut être levé. Un projet devient loi si le président n’a pas opposé son véto dans les dix jours qui suivent la transmission à la Maison Blanche à moins que le Congrès soit ajourné avant le dixième jour, et dans ce cas la silence du président équivaut à un véto qui ne peut être levé puisque

traités et enfin nomme les ambassadeurs et les juges de la Cour suprême. Enfin, depuis 1921, le chef de l’Etat détient le pouvoir de l’initiative budgétaire qui lui permet de préparer le budget fédéral. Le président détient également le pouvoir du véto : c’est à dire qu’il peut s’opposer aux lois votées par le congrès. Le pouvoir législatif est bicaméral. C’est a dire que les compétences d’attribution du congrès sont divisées en deux chambres distinctes : la chambre des représentants et le Sénat

moyens d'actions du Président sur le Congrès. le droit aux messages (message sur l'Etat de l'Union;sur le budget avec l'impoundment de "Nixon" et les autres messages présidentiels) - le droit de veto (veto présidentiel avec sa procédure,principe,différentes formes:"pocket veto") - les pouvoirs de guerre (limités dans le temps,ils n'en permettent pas moins au Président d'engager des opérations militaires sans l'accord du Congrès) B] Les moyens d'actions du Congrès sur le

qui a entrainé dans certains pays de nombreuses crises, allant parfois même jusqu’au coup d’état. Cependant, on remarque que cette séparation stricte des pouvoirs n’existe pas vraiment, comme au Etats-Unis ou le président peut mettre son droit de veto devant le Congrès, et ce dernier peut aussi ralentir la politique du président en refusant de voter le budget. La principale caractéristique du régime présidentiel est que le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère une