Le Veto

période de cohabitation, le contreseing est un outil d’empêchement pour le Président de la République puisque cette signature est nécessaire à l’exécution de l’acte, et que durant cette période le premier ministre va pouvoir user d’un véritable droit de veto sur ces actes en ne contresignant pas les actes du Président de la République. C’est pourquoi par exemple, le Président de la République ne choisit absolument pas librement son premier ministre. En effet, ce dernier est implicitement désigné par la

il se peut que l’organisation législative ne soit pas bicaméral dans un état fédéral comme en Allemagne ou le Bundestag constitue l’unique chambre du parlement et le Bundesrat organe à part représente les états. Ce dernier a quand même un droit de veto sur les lois votées au Bundestag, et permet aux landes de participer quand même à la fédération allemande. Dans un état régional l’organisation législative peut aussi, d’autre part, être seulement partiellement aux mains des régions. On voit alors

nommer et de révoquer les ministres et il a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Cependant, il ne peut pas dissoudre les assemblées et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas. Le régime mixte : Il correspond à celui de la Ve République depuis l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962. On y trouve certaines caractéristiques du

avec l’Autriche (1801) et avec l’Angleterre (1802), pour la première fois la depuis 1792, la France n’est plus en guerre. Pour ôter aux royalistes leur soutien religieux, il conclut avec le pape Pie VII le Concordat de 1801, s’arrogeant un droit de veto sur les nominations ecclésiastiques. Ce Concordat, qui n’instaure pas le catholicisme comme religion dominante et qui aurait put être vu comme une volonté de retour à l’Ancien Régime, permet à Bonaparte d’obtenir une nouvelle légitimité et d’asseoir

parmi les plébéiens. Toute leur puissance, à l'origine, était fondée sur trois prérogatives : le droit de secours (jus auxilii), le droit de veto, l'inviolabilité personnelle. Par le droit de secours, ils pouvaient intervenir en faveur d'un plébéien, sur sa demande ou spontanément, et prendre sa défense contre les magistrats patriciens; par le droit de veto, ils, pouvaient s'opposer à l'exécution de tout acte décidé, soit par les magistrats, soit par le Sénat; enfin leur inviolabilité, consacrée

majorité absolue des membres de l’Assemblée. La censure n’a été votée qu’une seule fois le 5 octobre 1962, ce qui a entraîné la démission du gouvernement Pompidou). Elle investit le premier ministre. Le Sénat discute les lois et a un droit de veto suspensif. Le Sénat est composé de membres élus pour 9 ans au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les 3ans. Le Sénat se présente plutôt comme une chambre de réflexion par rapport à l’Assemblée qui se veut plus innovatrice, c’est

droits de l'Homme et du Citoyen, datée du 10 août 1793 (Centre historique des Archives nationales) Une grande instabilité Les journées d'octobre Les discussions entre l'Assemblée et le roi reprennent, Louis XVI se voit bientôt accorder un droit de veto face aux décisions de l'assemblée. Les modérés comme Mounier se voient quant à eux repousser leur projet de créer deux Chambres et un pouvoir exécutif fort (comme en Angleterre). Mais au lieu d'accepter de partager son pouvoir avec l'Assemblée, Louis

générale: l'assemblée vote des résolutions que chaque membre doit respecter. Conseil de sécurité: 5 membres permanent / 6 membre temporaires. Pays ayant de grandes puissances politique et demographique. ( EU, FR, RU,URSS,CH ). Ils ont un droit de veto ( opposition a la décision prise ). Scrétariat general: administre l'ONU ( 1 personne élue pour 5 ans ). Il y a des structures annexes: cour internationnale de jsutice. Dans le cas de la decolonisation, l'ONU joue un grand rôle. UNESCO, UNICEF

procédure législative en amont comme en aval (le Parlement fait la loi et celle-ci ne peut être ne peut être abrogée qu'avec son consentement). Si Montesquieu s'attarde, dans son oeuvre « L'esprit des Lois » à relever que le roi possède un droit de veto sur la loi, c'est sans compter que dans la pratique, sa signature est quasiment devenue une formalité. Le roi s'entoure alors de Conseillers, qui sont en fait des ministres. On peut voir ici la forme primaire du « cabinet », organe essentiel de l'Exécutif

pour l’examen des textes par les commissions en mettant en œuvre la procédure accélérée (article 45). Elle est d’ailleurs mise en œuvre fréquemment et, pour l’instant, les conférences des présidents des assemblées n’ont pas recouru à leur droit de veto conjoint reconnu en 2008. - Le partage de l’ordre du jour n’est qu’en apparence égal car le gouvernement dispose de possibilités d’extensions (à expliquer). - Les députés de l’opposition ne sont plus quant à eux en mesure de pratiquer une obstruction