Le Veto

LE DROIT DE VÉTO. INTRODUCTION. Le véto vient du latin même veto qui littéralement signifie « je m’oppose », utilisé à l’origine par le peuple romain pour s’opposer aux décrets du Sénat. Le droit de véto aujourd’hui se définit comme le pouvoir reconnu au chef d’Etat (roi ou président de la République), dans certains régimes, de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans

Le veto présidentiel, « une arme » contre le congrès. Rarement utilisé à l’origine, le veto présidentiel devint fréquent sous Cleveland et Roosevelt. Ce dernier opposa 635 fois son veto et fut levé seulement neuf fois. Théoriquement, le congrès détient des pouvoirs immenses, comme le contrôle de l’exécutif et le vote des lois. La loi est longue et complexe à produire, les possibilités d’obstruction existent, comme la plus spectaculaire : le filibuster (au sénat). Quant à lui, le président des Etats

Le veto populaire est la possibilité pour le peuple de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée par le Parlement. En effet, on appelle "veto populaire" une procédure d'abrogation d'une loi à l'initiative des citoyens, existant dans certains pays comme l'Italie ou la Suisse. Elle permet au peuple de s'opposer à une loi votée par l'assemblée de ses représentants. C’est une technique de la démocratie semi-directe. La Constitution prévoit que les lois ne pourront être appliquées qu’une fois qu’un

DISSERTATION : « LE DROIT DE VETO (1789-1792) » Introduction : « Pourquoi donc réclamer contre le veto du prince, qui n’est aussi qu’un droit du peuple confié spécialement au prince, parce que le prince est aussi intéressé que le peuple à prévenir l’établissement de l’aristocratie ? » Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer

constituante sur le droit de veto débute à la fin de l’année 1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu. « Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose ». Le droit de veto est une prérogative attachée

constitutions instaurent toutes les deux le droit de veto de la part du chef de l'État qui se trouve être le roi en France et le président aux États-Unis. Ce droit est évoqué, pour la France au Titre III, Chapitre III, Section 3, intitulé De le sanction royale, de la Constitution française ; tandis qu'il est présent, pour les Etats-Unis, au premier article de la section 7 de la Constitution de 1787, toujours en vigueur actuellement. Le mot veto signifie "je m'oppose" en latin, il désigne aujourd'hui

COLOMBIER Etienne 3eK Rapport de stage Découverte d'une clinique vétérinaire du 15 au 19 décembre 2008 Sommaire Remerciements Introduction I – Milieu professionel 1 – Définition d'une clinique vétérinaire 2 – Situation géographique 3 – Les locaux 4 – Organisation interne II – Le métier de vétérinaire 1 – Etude formation recrutement 2 – Une journée type III – mon stage 1 – Mes activités 2 – Une journée détaillé : mercredi IV – Mon regard sur le travail

ELEVAGE DU DROMADAIRE Introduction les camélidés sont originaires d’Amérique du Nord, ils migrèrent en Asie à l’époque glaciaire et pour quelques un en Amérique du Sud. Aujourd’hui le dromadaire est numériquement le représentant le plus important de cette famille. Les estimations vont de 12,5 à 15 millions de têtes dans le monde. Introduit récemment à l’état domestique en Afrique, au cours du 3ème millénaire avant J.C., c’est cependant sur ce continent que le dromadaire est le plus nombreux. Son

Sommaire : 1/ Présentation de l'entreprise  2/ Organigramme de l'entreprise 3/ Nature du travail  4/ Conditions de travail  5/ Formation requise pour ce métier  6/ Qualités  requises pour ce métier 7/ Horaires et rémunération  8/ Mes journées 9/ Mon bilan sur le stage 1/ Présentation de l'entreprise : La clinique vétérinaire de saint Elivet a été crée en 1984 par Mr Georges DANIEL puis reprise et agrandie par MR et Mme DANIEL en 2006. Il y a 4 salariés

de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen " énumérant les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs. La constitution de 1791 est la première