Le Veto

l'État, de l'administration et du gouvernement. Il nomme lui-même les “ secrétaires ” (ministres) et les juges de la Cour suprême. Il peut mener une politique indépendante du Congrès, n'étant pas lié à sa majorité politique, et peut user d'un droit de veto suspensif. Le principe de séparation des pouvoirs est quand même respecté car le Congrès (sénateurs et représentants) garde l'initiative des lois et vote le budget de l'État. La Cour suprême, composée de juges nommés à vie, garde son indépendance vis-à-vis

le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche./Construction de 150 000 logements sociaux étudiants en 5 ans, en Haute Qualité Environnementale (HQE), et rénovation de tous les logements qui le nécessitent en 2 ans. CHOMAGE Droit de veto suspensif pour les représentants des salariés dans les entreprises, en cas de licenciements ou de délocalisation, ainsi que sur les décisions stratégiques de l'entreprise./Interdiction des aides publiques aux entreprises qui font des profits et licencient

approximativement proportionnel au nombre d'habitants de l'État en question. Depuis 1951, le président ne peut exercer que deux mandats. Le Président est le commandant en chef, mais ne peut déclarer la guerre. Il réside à la Maison-Blanche et possède un droit de veto sur les projets de loi. Il nomme les membres de son cabinet et dirige l'Administration américaine. Barack Obama a été élu président des États-Unis en novembre 2008 (son mandat a commencé le 20 janvier 2009). Le pouvoir législatif revient à un

IV) Le nouvel ordre mondial 1) quels sont les nouveaux conflits ? A la fin de la guerre froide, tout le monde pense que l’ ONU va avoir un rôle prépondérant car l’utilisation abusive du droit de veto devrait s’arrêter (car la Russie a besoin des crédits de l’Europe). Ce nouvel ordre mondial doit reposer sur le droit international. C’est l’occasion à travers la 1ère guerre du Golfe ( 1990-1991) d’illustrer le « pouvoir » de l’ONU. 1979 : révolution de l’ Iran => 1ère révolution islamique de

qui se veut coutumier -une application strict de la théorie de la séparation des pouvoirs représenté par la rédaction symbolique de la Constitution de 1776, des pouvoirs bien séparés mais possédant chacun un pouvoir sur l’autre comme le droit de veto b) Le mode d’accession à la charge de dirigeant de l’exécutif -la nommination du premier ministre anglais,Mode de scrutin uninominal a un tour favorisant le bipatisme, la volonté d’avoir un vote utile -l’élection du président américain,Le système

eux et arriver à leur modération. Si on suit la lecture d’Eisenman, on remarque que Montesquieu est beaucoup plus nuancé que cette théorie ultra rigide. En effet Montesquieu admet des empiétements d’un pouvoir sur l’autre : 1. Propose un droit de veto au profit de l’exécutif pour s’opposer à la promulgation d’une loi : exécutif empiète sur la législatif 2. La responsabilité ministérielle 3. Le pouvoir législatif reçoit dans certain cas un rôle judiciaire En réalité Montesquieu parle plus d’une

l’université entre les mains d’un seul homme : non sens, car l’université n’est pas une entreprise. Liberté des enseignants, égalité entre les enseignants, pas de hiérarchie entre les paires. Danger de la loi LRU : trop de pouvoir à un seul homme (droit de veto du président contre un enseignant élu par ses paires), de façon caricaturale, le président d’université, devient une personne administrative, qui n’aime pas enseigner. La loi est une occasion ratée, qui n’a pas réussi à refonder l’université. Conclusion

Monocéphalité de l’exécutif II. Un pouvoir puissant mais régulé A. B. Le Congrès: un organe très puissant Soumission à la Cour Suprême I. A.  Un Chef puissant De nombreuses attributions Art 1 Section 7 de la Constitution:  Droit de veto  Art 2 Section 2 de la Constitution:  Commandant en chef de l’armée, de la marine, de la milices des divers états, Pouvoir de déclarer la guerre  Droit de sursis et de grâce  Nomme à tous les emplois les fonctionnaires et hauts fonctionnaires

années (1789,1790 et 1791), distinguait le pouvoir législatif, exercé par les députés de la nation, du pouvoir exécutif, réservé au roi. Elle instituait une Assemblée législative seule chargée de faire les lois, et accordait au roi un simple droit de veto, en vertu duquel il pouvait se refuser à sanctionner une loi. L'Assemblée nationale se sépara le 30 septembre suivant, après avoir reçu solennellement du roi l'acceptation du pacte constitutionnel. Elle fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative

Dans celle-ci, on constate que le roi n'a plus tous les pouvoirs mais qu'il est limité au pouvoir exécutif. Ce sont les constituants de l'assemblée qui vont décider d'encadrer le pouvoir royal en lui donnant, comme pour le modèle anglais, un droit de veto mais il ne sera que suspensif pour éviter toute opposition continue à une loi votée par l'assemblée. La fonction législative quant à elle va être séparée entre un organe anciennement législatif et un organe anciennement exécutif. Mais c'est la constitution