Le Veto

souple. Ainsi, d'une part il apparaît apparaît assez nettement que le principe de séparation fonctionnelle n'existe pas. En effet, si le pouvoir législatif est détenu principalement par le Congrès, le président y participe également par son droit de veto et son pouvoir d'initiative qu'il s'est octroyé. De même, le pouvoir exécutif est détenu majoritairement par le cabinet mais pas exclusivement celui-ci partageant le pouvoir avec le congrès qui est indispensable à la nomination de certains hauts fonctionnaires

parlementaire qui fait appel au Congrès (2°). 1°) le référendum Il suppose que les deux assemblées ont adopté le texte de révision dans les mêmes termes à la majorité. Corollaire de cette condition : chaque assemblée dispose d'un droit de veto potentiel, le plus souvent exercé par le Sénat, qui peut abréger sans appel la procédure. Le référendum est obligatoire pour les propositions de révision, facultatif pour les projets. Ce fut la volonté des constituants de 1958 que d'empêcher

politique à l'occasion de l'adresse du "Message sur l'état de l'Union" prononcé en janvier ; il suggère à cette occasion au Congrès et à la Nation les lois qu'il souhaite voir voter. S'il n'a pas l'initiative des lois, il dispose par contre d'un droit de veto suspensif sur les propositions de loi qui émanent du Congrès, obligeant ce dernier à réexaminer le texte et à le revoter, à la majorité des 2/3 dans chacune des deux assemblées (Chambre des Représentants et Chambre du Sénat) et dans les mêmes termes

séparation souple. Ainsi, d'une part il apparaît assez nettement que le principe de séparation fonctionnelle n'existe pas. En effet, si le pouvoir législatif est détenu principalement par le Congrès, le président y participe également par son droit de veto et son pouvoir d'initiative qu'il s'est octroyé. De même, le pouvoir exécutif est détenu majoritairement par le cabinet mais pas exclusivement celui-ci partageant le pouvoir avec le congrès qui est indispensable à la nomination de certains hauts fonctionnaires

roi ⇨ peut convoquer le Corps légilatif (meme entre deux session), peut proposer l’objet de la session ⇨ le roi détient un droit de véto législatif suspensif (4ans) : formule de transaction « le roi peut désobéir aux délegués, non à la volonté generale » (Lameth). Ce veto constitue la clef de voûte du systeme, à la recherche d’un equilibre étant donné que le Coprs législatif se révele prédominant . II) La défiance envers le pouvoir executif

lois Et les budgets Peut refuser une loi Veto élisent 50 000 Électeur Fait exécuté les lois élisent Le peuple 4,3 millions de citoyens actifs votent 3 millions de citoyens passifs ne votent pas Pauvre et femme Cette constitution ne respecte pas l’article 1 de la D.D.H.C qui proclame tous les hommes égaux en droit. Ici on a des citoyens passifs qui ne vote pas . Le droit de veto permet au roi de suspendre l’exécution d’une loi il

séparation du pouvoir en 3 organes. Cependant, il faut prendre en compte d’autres éléments : la séparation stricte n’a jamais vraiment été appliquée comme ce que voulait l’abbé Sieyès ; dans beaucoup de cas le titulaire du pouvoir exécutif a un droit de veto pour contrôler le travail de l’organe législatif ; on a essayé de remplacer cette doctrine par celle du bicamérisme... La séparation des pouvoirs doit être conçue d’une manière souple et relative si l’on veut qu’elle assure la fonction pour laquelle

Parlement a) La compétence du seul Parlement pour fixer le contenu de la révision Il peut reprendre in extenso ou modifier le projet ou la proposition de révision... b) La nécessité d’un vote en termes identiques sur le texte de révision Droit de veto reconnu à chacune des chambres du Parlement..., alors que dans la procédure de vote de la loi, le Gouvernement peut donner finalement le dernier mot à l’Assemblée nationale évitant ainsi tout blocage... bicaméralisme égalitaire, les assemblées discutent

décider au nom de la Nation. L'une 3eme principe : le principe representatif En 1789, le representant est celui qui participe au processus legislatif donc les membres du processus legislatif. Le roi est representant parce qu'il a un droit de veto, il peut s'opposer a l'ediction d'une loi donc il participe au pouvoir legislatif . Dans la constitution de 1791 il y a dans ce systeme il existe des elus

ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au 18ème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l’exécutif, qui disposait déjà d’un droit de veto et la prérogative de dissolution de la 1ère Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité