Le Veto

à une anomalie. Ces moyens du président sont complétés par une autre façon d’exercer son pouvoir de législateur qui est, sans contredit, le pouvoir d’apposer son veto à toute la législation passée par le Congrès. 2) le droit de veto du président Pour s’opposer au Congrès, le Président américain dispose d’un droit de veto. La Constitution exige en effet que chaque projet de loi passé à la fois par la Chambre des représentants et le Sénat soit soumis au président avant qu’il ne devienne

adéquates à une anomalie. Ces moyens du président sont complétés par une autre façon d’exercer son pouvoir de législateur qui est, sans contredit, le pouvoir d’apposer son veto à toute la législation passée par le Congrès. 2- Le droit de veto présidentiel Pour s’opposer au Congrès, le Président américain dispose d’un droit de veto. La Constitution exige en effet que chaque projet de loi passé à la fois par la Chambre des représentants et le Sénat soit soumis au président avant qu’il ne devienne

ignore la dissolution et la mise en cause de la responsabilité politique devant les parlementaires, mais la constitution contient quelques rares clauses qui organisent les rapports entre eux comme celles concernant la procédure législative, le droit de veto ou bien encore la procédure d’impeachment. Puisque la Constitution ne permet pas de régler les éventuels conflits susceptibles d’intervenir entre le Congrès et le Président, il revient aux deux institutions de trouver des compromis de manière pragmatique

exécutive, sans que le Congrès ne puisse venir restreindre ses prérogatives en la matière. Toutefois cette spécialisation fonctionnelle est atténuée sur le plan juridique par l'existence de certains mécanismes de relation entre l'exécutif et le législatif (veto, budget, impeachment, accord sur la nomination de fonctionnaires). Il implique le monocéphalisme de l'exécutif. C'est pourquoi le chef de l’État est en même temps le chef des ministres. Ces derniers, dénommés secrétaires d’État aux États- Unis ne

assorti d’un droit de veto (2) permettant une intrusion du président dans le pouvoir législatif . 2) Les vetos présidentiels Le droit de veto est un moyen de limiter le pouvoir législatif afin qu’il ne sorte pas de ses pouvoirs constitutionnellement définis. Il existe trois sortes de vetos. Tout d’abord, le veto dit « constitutionnel » qui est une prérogative exclusive du président. il doit exercer ce droit de veto dans les dix jours du vote de la loi par le Congrès. Ce veto consiste en ce que

l’Assemblée nationale ratifie les traités, et il possède, en vertu du principe de séparation des pouvoirs tel qu’il a été émis par Montesquieu, le droit de veto suspensif et temporaire valable pour deux législatures de l’Assemblée (deux fois deux ans, soit 4 ans au maximum). Les questions financières ne sont pas assujetties à ce droit de veto. Le roi nomme les ministres et il nomme à la haute fonction publique et militaire, les ambassadeurs.   II Une séparation stricte des pouvoirs à l’origine

fondamental du dispositif constitutionnel américain est une organisation des institutions protégeant les libertés individuelles par le biais d’une séparation de l’exécutif et du législatif. De même la Constitution américaine octroie au président un droit de veto permettant au président de s’opposer à une loi votée par le Congrès et cela ne constitue en rien une entorse à la séparation des pouvoirs (au sens américain du terme). Alors qu’en Angleterre le pouvoir exécutif procède du pouvoir législatif lui même

et incarne la Nation, préside aux réunions internationales (ONU, G20) 2- Les lois sont élaborées, discutées et votées par le Congrès mais le Président a un droit de veto suspensif sur ses décisions, prenant ainsi l’initiative des lois (il fut utilisé pour la 1ère fois par George Washington le 5 avril 1762) * Mais ce veto peut être contourné par un vote à la majorité des deux tiers dans les deux chambres du Congrès (c’est le cas le 3 mars 1845 contre John Tyler) B- Mais le pouvoir législatif

résolution est voter par l’assemble nationale, s’est le conseil de securite qui peut soit accepter ou rejeter la résolution, et comme tout les membres du securite de conseil tient le droit de veto (l’Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et la Grande-Bretagne), il suffit qu’un de ses pays utilise se droit de veto pour rejeter une résolution. Pour gerer la cooperation economique et sociale on trouve le Conseil Economique et Sociale et finalement on trouve la cour internationale de Justice qui est

essentielle : la séparation des pouvoirs (contre l’absolutisme dans ses principes mêmes) avec séparation du législatif et de l’exécutif. Le roi demeure à la tête de l’exécutif mais sous un autre nom : roi des Français. Il dispose d’un droit de veto suspensif donc limité dans le temps ; si une loi lui déplaît, il peut bloquer temporairement son adoption. Le roi est déclaré irresponsable donc irrévocable (on ne peut le renvoyer), inviolable (on ne peut attenter à sa personne), ce qui signifie