Le Transporteur

l’opération, dans tous les cas la Société BERNARDO est responsable des dommages liés aux moyens techniques de transfert. En cas d’interruption du transport temporaire ou définitif l’entreprise PRIMA devra donner les instructions, dans ce cas le transporteur sera payer en sur le trajet effectué au moment de l’arrêt du transport. Le prix du transport est de 1240€ et sera majoré de 50€ car c’est une livraison contre remboursement. En cas de dommages justifiés dont la Société BERNARDO serait responsable

vérifiera si la lettre de voiture correspond bien. (Savoir si la marchandise est bien destinée à BUT). Ensuite on devra contrôler si le bon de livraison correspond bien au bon de commande. De plus quand les documents sont conformes entre eux le transporteur débâchera son camion pour procéder au déchargement. Le réceptionnaire devra pointer sur le bon de commande et le bon de livraison les colis qui ont bien été réceptionnés. Il devra procéder au contrôle quantitatif et qualitatif. Une fois ce contrôle

concernant votre animal. Nous avons le plaisir de vous adresser les informations relatives à votre voyage.La présente contremarque électronique est émise en vertu d'un contrat d'affrètement. Le transport et les autres services fournis par le transporteur sont soumis aux conditions générales de transport accessibles sur le site de la DGAC htpp://www.aviation-civile.gouv.fr/html/oservice/droits.htm ou auprès de la compagnie de référence. ,-----------, ! IMPORTANT ! '-----------' IL EST DE

un acquit- à-caution • un principal obligé • une caution ou une consignation • un suivi douanier de la marchandise • un apurement puis une main levée, une décharge de l’acquit-à-caution Pour pouvoir traverser le territoire tunisien, le transporteur doit souscrire une déclaration en détail du type T (TE,TI) qui signifie le transport d’un point à un autre du territoire et doit indiquer dans la case réservée au régime douanier le genre de transit à effectuer selon un code à 3 chiffres.

fois que la marchandise est chargée et la marchandise est assurée par l’exportateur (obligatoire) | | CPT | CPT | CARRIAGE PAID TO: Incoterm multimodal. L’exportateur remplit son obligation (risques) lorsqu’il remet la marchandise au premier transporteur international. Il couvre tous le frais jusqu’au lieu convenu. | / | CIP | CIP | CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO : Même que précédent mais l’exportateur doit prendre une assurance pour le compte de l’acheteur mais c’est ce dernier qui prend les

nom et adresse de | |l’expéditeur et du destinataire. J’émarge ce document et le transmet au chauffeur accompagné du bon de livraison (Annexe 4). Sur ce bon on| |peut y trouver : le nom et adresse de l’expéditeur et du destinataire, le nom du transporteur, le numéro de commande, | |Les références et les désignations des marchandises, les quantités de palettes et de colis. | |

Anomalies sur le nombre de palette(s) : N° palette : N° BL : Autre (matériel) : 2. Anomalie(s) sur le nombre de colis : N° de la palette concernée : 1254-1255-1256 N° de commande : 124515 N° du bon de livraison remis par le transporteur : 2563115 Écart sur le nombre de colis : Réf. produits UV Qtés commandées Qtés livrées Reste à livrer Retour articles Observations 431360-6 12 2 1 1 - - 432162-3 12 1 4 - - - 434624-4 12 5 3 2 - - 463822-5 12 2

Les obligations des parties au contrat de transport. 2 1.3 : Les conventions internationales. 3 Section 2 : La responsabilité du transporteur. 4 2.1 : Les principes généraux. 4 2.2 : Responsabilité pour perte et avarie. 5 2.3 : Responsabilité pour retard. 5 2.4 : Les causes d’exonération. 5 Section 3 : La mise en cause de la responsabilité du transporteur. 6 3.1 : Les formalités à accomplir. 6 3.2 : L’indemnisation. 10 Section 4 : l’Assurance transport. 11 4.1 : Les limites de la

Responsabilité du transporteur Les transports présentent depuis longtemps une importance capitale dans le développement de notre économie notamment du droit commercial. Ont leur place dans le phénomène de mondialisation des économies. Exemple : une entreprise qui souhaite réduire ses coûts achètera ses marchandises au Brésil, les transformera en Europe dans un pays de l'Est et les fera circuler pour qu'elles remontent en France entre les mains du consommateur. 2 ou 3 contrats de transport vont

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination