Le Transporteur

Les acteurs de la Logistique Internationale (sché simplifié ma e) EXPORTATEUR Transitaire Port ou Aé roport de dé part Transporteur principal Port ou Aé roport d’arrivée Transitaire IMPORTATEUR Les acteurs de la Logistique Internationale L’exportateur, l’expéditeur ‘Shipper’ (chargeur) Les acteurs de la Logistique Internationale Les acteurs de la Logistique Internationale L’expéditeur (chargeur) «SHIPPER» tâ , ches et responsabilité s • • • • • • Emballage

obligatoire FCA : Franco transport « FCA locaux du transporteur » *Le vendeur : Remet la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur, au lieu et date convenus. Il supporte le transport et risques jusqu’au local du transporteur. Il effectue les formalités en douane. *L’acheteur : choisit le mode transport et le transporteur, paye les frais de transport et assume les risques dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. *Pas d’assurance de transport obligatoire CPT

concernées. En ce qui concerne l’expéditeur, il a en premier lieu l’obligation de remettre au transporteur l’objet du contrat. Il doit également réaliser un conditionnement permettant à la marchandise, compte tenu de sa nature, de supporter les aléas du voyage et fournir au transporteur l’étiquetage à suivre lors du chargement de la marchandise dont il a la responsabilité. Pour ce qui est du transporteur, il a l’obligation principale de procéder à l'acheminement de la marchandise dans les délais

à la monnaie) CABAF : on calcul les 2 pourcentages, divisés ensuite par la valeur du fret de base Le connaissement maritime : matérialiser le contrat de transport (il établit par le transporteur sur la base des indications du chargeur). Il atteste de la prise en charge des marchandises par le transporteur. Il est exigé à l’arrivée afin de retirer la marchandise, il est donc obligatoire et négociable .

des choses 2.1    le rôle du transporteur 2.2    le contenu du contrat de transport 2.3 le droit du transporteur 2.4    le droit de l’expéditeur 2.5    le droit de destinataire 3. le transport des personnes 3.1    les règles régissant le voyage 3.2    les droits du voyageur Le disposition générale définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à

qui comporte une série de | | |règle de fonctionnement et de |en 1955. |par la CMR[1]qui détermine |règlement spécifique pour les | | |responsabilité des transporteurs. | |la tarification, les |marchandises dangereuses, | | | | |responsabilités et document|conteneur

que par une IAE (inspection avant expédition). La remise documentaire en 9 étapes : - 1 L’exportateur communique ses coordonnées bancaires à l’importateur. - 2 L’exportateur remet la marchandise au transporteur, marquée de préférence au nom de la banque présentatrice. - 3 Le transporteur remet à l’exportateur le document attestant la prise en charge de l’expédition (CMR) à l’ordre de la banque présentatrice, ou tout autre document de transport. - 4 L’exportateur remet la liasse documentaire

Il est apparu à Mrs Hall qu’il n’avait pas d’yeux et une très grande bouche. Le chien du transporteur ( Fearenside) a mordu l’Etranger, ce dernier est allé s’enfermer dans sa chambre. Mr Hall a voulu voir si tout allait bien, donc il est monté. Un bras sans main s’est approché de lui, la frappé à l’épaule et la mis dehors. Mr hall est redescendu et n’a rien dit. L’2tranger est descendu après, le transporteur s’est excusé. Ces boites contiennent des centaines de bouteilles de toutes sortes. L’Etranger

bord du navire. Facture commercial Licence d'exportation Document attestant de la livraison à bord Maritime Départ FCA… Livres la marchandise, dédouanée à l'export, a lie convenu. Le transfert de risques se fait à la remise des marchandises au transporteur désigne par l'acheteur. Organiser le transport et prendre en charge la marchandise dédouanée au lieu convenu. Facture commercial Licence d'exportation Document attestant la livraison Tout monde Départ CFR… En plus de l'Incoterm FOB, le vendeur

dispose d’une stipulation pour autrui qui lui permet de disposer d’une action directe contre le transporteur * Le contrat de transport auquel le destinataire n’a pas été partie conserve à son égard tout ses caractères. Si le contrat est commercial pour l’expéditeur, il est également pour le destinataire 4. Problème juridique  Quel est la nature de la preuve que doit apporter le transporteur lorsqu’il est actionné par un destinataire personne civil qui n’a pas reçu la livraison déjà