Le Sénat Une Anomalie Institutionnelle Lionel Jospin

technique mais a des effets considérables, obtenu par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974. Article 61 relatif à la saisine du conseil constitutionnel. Président de la république, premier ministre, président de l’assemblée nationale, président du sénat, seuls ces 4 personnes pouvaient attaquer une loi. Ce système est bancal, voilà pourquoi 60 députés ou 60 sénateurs. Ca va changer considérablement le rôle du conseil constitutionnel, c’est-à-dire que désormais le conseil constitutionnel pourra être

PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait

dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’?y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’?un référendum.   b. La solution actuelle : c’?est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’?appelle le

dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil

dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le

c’est la possibilité offerte au patient de se transformer en acteur, d’où la nécessité absolue d’information, de consentement, de co-décision, de participation active du malade à son traitement. C’est également l’émergence et la reconnaissance institutionnelle de droits collectifs des usagers du système de santé par le biais associatif. C’est aussi la réécriture dans un système d’ensemble des règles afférentes à la responsabilité médicale et hospitalière. FHF - Guide sur les droits du patient

d'opposition et disparaissent ; les postes essentiels sont tenus par des techniciens, un ambassadeur aux affaires étrangères, un préfet à l'intérieur, et disons que ce gouvernement porte la griffe, porte la marque du général de Gaulle. La désignation du Sénat plus tardive, va clore l’installation des institutions. Ce délai pour désigner la seconde chambre a probablement été une erreur. La désignation des sénateurs au lendemain des premières élections municipales, c'était relativement logique, mais la désignation

De Gaulle est opéré et quand il voyage en Amérique Latine, en 1973 . . . L’intérim du président de la république : Il est déclaré par le conseil constitutionnel et il joue automatiquement, c’est le président du sénat qui assure cet intérim. Si le président du sénat est lui-même empêché c’est le gouvernement dans son ensemble qui assure l’intérim, mais il y a des limites : Pas de recours à l’art 11 Pas de dissolution Pas de mise en cause de la responsabilité du gouvernement

unique pour les parlementaires, l’introduction d’une petite dose de proportionnelle pour l’élection des députés (20 à 30 sièges sur les 577 sièges actuels) soit environ 5% de députés élus selon ce mode et une meilleure représentation nationale au Sénat. 1 Sous les Troisième et Quatrième Républiques, l’accroissement des pouvoirs de la Chambre des députés s’est traduit par exemple, par un accroissement des prérogatives de la commission des finances, détentrice de moyens politiques et surtout juridiques

chargé notamment des questions de justice. Il a publié récemment La Crise du Politique (L’Harmattan, 1997), L’Exercice de l’action civile par les associations (Rapport pour l’Office parlementaire d’évaluation de la législation, Assemblée nationale-Sénat, 1999). DANIEL AMSON est professeur de droit public à l’université Lille-II et avocat à la cour d’appel de Paris. Il a publié récemment Gambetta ou le Rêve brisé (Tallandier, 1994), Poincaré, l’acharné de la politique (Tallandier, 1997) et Borotra