Le Sénat Une Anomalie Institutionnelle Lionel Jospin

Création d’une nouvelle chambre (régime de l’assemblé = monocamérale ; 1 chambre) divisé pour mieux régner » affaiblir le pouvoir donc création d’un pouvoir bicaméral (2 chambres) L’autre chambre est donc nommée, le conseil de la république et non le sénat détient moins de pouvoir que l’autre chambre. * Désignation d’un président du conseil par le président de la république. A par cela le projet reste a peut prêt le même, mais il y a quand même des modifications comme nous l’avons vue au-dessus.

bicaméralisme c’est-à-dire un parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat sous la Cinquième République. Le général De Gaulle a une idée originale pour le Sénat : il souhaiterait que cette chambre représente des organisations économiques, sociales, professionnelles et familiales et tout cela est contenu dans le discours de Bayeux. Cette idée ne sera pas retenue en 1958, on se contentera d’un Sénat traditionnel. En revanche, cette idée sera reprise dans le référendum de 1969, idée qui

à l’article 11 pour modifier la Constitution. A. Les procédures normales de l’article 89 La procédure varie selon l’autorité à l’origine de la révision. RÉVISION À L'INITIATIVE DES PARLEMENTAIRES Les deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, sont ici sur un pied d’égalité, aussi bien en ce qui concerne l’initiative que le vote de la révision. En effet, tout député ou tout sénateur peut prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle. Si sa proposition est adoptée par l’assemblée

pas d‟opposition entre état fédéral et état fédérés, les états fédérés participent au fonctionnement de l‟état fédéral, chaque état fédéré participe au pouvoir législatif fédéral puisqu‟il existe une assemblée qui représente les états fédérés, le Sénat au Congrès, qui est est composé de 100 sénateurs (2 sénateurs par Etat) et de même, la constitution américaine ne peut être modifiée sans l‟accord des 3/4 des états fédérés B - Un régime dit présidentiel le régime des EU n‟est pas un régime qui fait

vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République. Après avoir étudié ces deux régimes en mettant en évidence leurs faiblesses

vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République. Après avoir étudié ces deux régimes en mettant en évidence leurs faiblesses

nouvelle C°, progressivement celle-ci s'élabore et est promulguée le 22 août 1795, C° de l'An III. Cette C° va rompre avec un certain nombre de dogmes → Apparition du Bicaméralisme → existence de deux chambres = le Conseil des Anciens (// Sénat) et le Conseil des 500. Le Pvr exécutif donné à l'Organe Collégial. 5 directeurs élus par le Conseil des Anciens et ce Directoire dirige le Gvt et la Nation + rétablissement du suffrage censitaire. Les Thermidoriens imposent la loi des « Deux

Parlement. Plus généralement, la cinquième République revalorise le pouvoir exécutif qui bénéficie désormais d’une prééminence au sein des institutions et affaiblit au contraire le Parlement. On trouve ici le terreau d’un nouveau déséquilibre institutionnel renforcé d’autant dès 1962, par le fait majoritaire (la majorité parlementaire apporte son soutien inconditionnel au gouvernement davantage qu’elle ne le contrôle ou ne lui fait contrepoids). Cependant, il convient de remarquer l’étonnante longévité

un facteur de modernisation de la vie politique. En cas d’empêchement définitif (maladie…) ou de vacance (décès, démission) constaté par le Conseil constitutionnel, une élection anticipée est organisée et l’intérim est assuré par le Président du Sénat (ex : Poher en 1969 et 1974). S’agissant enfin de l’éventuelle responsabilité du Président, il n'existe aucune procédure constitutionnelle pour le contraindre à démissionner pour des motifs politiques : il est donc irresponsable politiquement. Quant

est à l’origine d’une récente révision de la constitution, ratifiée le 23 juillet 2008, dont l’objet était de compenser les effets négatifs de la présidentialisation en conférant au parlement des droits nouveaux de sorte qu’aujourd’hui, le jeu institutionnel qui s’instaure sous la Vème république met en concurrence non plus le président et son premier ministre qui est effacé, mais le président et son parlement. Autrement on se dirige peu à peu il se dessine une évolution vers le régime présidentiel