Le Sénat Une Anomalie Institutionnelle Lionel Jospin

occupation américaine. Les actes de Vichy sont annulés, l’épuration canalisée, les collaborateurs jugés : pour de Gaulle et pour nombre de français désireux de tourner la page, l’Etat Français du maréchal Pétain n’est plus qu’une parenthèse, voire une anomalie dans l’histoire de la France qui revient donc à la République. Mais quelle République? La IIIe s’est discréditée dans la défaite, les Français ne veulent pas y revenir et l’expriment dans les urnes au referendum l’automne 1945. Ils souhaitent un

dissoudre ou de donner d'abord son accord aux demandes de formation des associations. C'est à dire modifier modifier l'art 1 de la loi 1901 en changeant sa disposition. Le texte est passé à l'assemblée. On arrive au Sénat et c'est la que le directeur veut se venger. Le président du Sénat défère pour la première fois un texte du président et l'envoi devant le conseil constitutionnel. Le projet de loi arrive au CC, celui ci regarde le texte pour la première fois et dit «Quel article, quelle disposition

Le 16 mai le Président Mac-Mahon obtient la démission du Gouvernement Simon ; la chambre des députés refusant l’investiture du chef du Gouvernement choisi par Mac-Mahon, celui-ci réussit à dissoudre la chambre des députés après l’avis conforme du Sénat (25 juin) ; les élections reconduisent une majorité défavorable au chef de l’État qui est sommé par Gambetta de « se soumettre ou se démettre » ; après une tentative de résistance et la menace d’une nouvelle dissolution, Mac-Mahon se soumet en appelant

pouvoirs grâce à la Constitution mise en place. - Mise en place du sénat conservateur (contrôle de constitutionnalité). - Les pouvoirs militaires sont attribués au 1er consul. Rôle du Sénat conservateur : Chargé de veiller au respect de la Constitution, c'est un élément clé du régime de Bonaparte. Il crée ce Sénat en inspiration du Sénat de Rome. Bouleversement de la Révolution de juillet 1830 sur le plan institutionnel : - Le roi perd son droit de suspendre les lois à vie d'ordonnance

chute : - Raison générale : Les raisons d’ordre institutionnel : l’organe législatif est prépondérant sous la 4ème, quasi monocaméral. Cet organe va se révéler être un géant aux pieds d’argile c'est-à-dire dont le socle ne permettra pas de soutenir son existence. L’article 13 de la Constitution dit que l’Assemblée Nationale vote seule la loi et ne peut déléguer ce droit. Mais l’Assemblée Nationale va connaître une dérive au niveau institutionnel à travers la loi du 17 aout 1948 : La loi André Marie

Constitution en tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques. Sous la Vème république, la fonction législative est distribuée à un organe particulier qui est bicaméral : le Parlement avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si le Président de la République adopte une loi, elle est contraire à la normalité constitutionnelle, elle n’a aucune valeur juridique c'est-à-dire qu’elle ne peut porter aucune contrainte légale sur les individus. Le juge saisie d’un litige sur l’application

spécifiquement accordé au gouvernement institué le 1er juin 1958 : le gouvernement de De Gaulle. Ce n'est pas une loi générale. Il s'agit bien de la constitution de 1946 car l'article 90 de cette constitution va être contredit. L'assemblée et le Sénat vote une procédure qui déroge a la procédure de l'article 90. Il faut au moins 6 mois avant qu'une révision {text:soft-page-break} constitutionnelle soit acceptée. Or devant la gravité des évènements algériens, il faut faire vite. Dès aout 1958, la

(abrogé en 95) avait prévu que le gouvernement pourrait prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la mise en place des institutions, ces ordonnances, ayant force de loi. Pendant les 4 premiers mois de la Ve, le gouvernement eut le pouvoir institutionnel sans le concours du parlement. Octobre 58-janvier 59 « ordonnance portant loi ordinaire/organique… » ; certaines d’entre-elles sont encore en vigueur. Le 21 décembre le gal de Gaulle est élu président de la Ve République. LA procédure de la

qui se manifeste. Il n’y a rien de comparable entre les deux républiques car au fond même la 5ème va créer un nouvel équilibre institutionnel, c’est le centre de gravité du pouvoir qui va se déplacer de l’organe législatif vers l’organe exécutif. CHAPITRE I L’ « APPEL » AU GÉNÉRAL DE GAULLE   A-   La chute de la 4ème république   1. Raisons d’ordre institutionnel ( Organe législatif prépondérant. Il est quasi monocaméral. ( L’organe exécutif est soumis à une instabilité permanente, 24

juillet 1971 reste la plus importante des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. La loi votée par le Parlement sur la liberté d’association donnait une pouvoir de contrôle aux préfets et ainsi restreignait ce principe. Le Président du sénat saisi le Conseil Constitutionnel pour demander l’annulation de cette loi. Ce dernier ayant le rôle de déterminer la constitutionnalité d’un loi avant sa promulgation rendit sa décision : il déclara que la loi n’était pas conforme à la Constitution