Le Sénat Une Anomalie Démocratique

regard du contexte dans lequel cette constitution est née. I. La naissance mouvementée de la Ve République. Retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression d’évènements insurrectionnels : n’est pas le début idéal pour un régime démocratique. C’est au regard de ce vice congénital que les fondateurs ont senti la nécessité de légitimer la transition entre la IV et la Ve. A. L’arrivée du Gal de Gaulle au pouvoir sous la pression d’évènements insurrectionnels. La IV ème République

(B). A. LE MODELE CLASSIQUE DE L’ETAT UNITAIRE Correspond au modèle de l’Etat unitaire. 1. Les principes fondateurs de l’Etat unitaire Selon l’article 1er de la Constitution française de 1958, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Ces dispositions sont caractéristiques de l’Etat unitaire dans la mesure où elles affirment

PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait

qui s'expriment en fonction de la nation). Nécessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit. Plus concrètement: « Ubi societas ibi protestas » = on ne peut imaginer une société sans pouvoirs, sans règles, on ne peut imaginer une anarchie. Dans nos sociétés démocratiques, on suppose que le pouvoir peut s’exprimer qu'à travers le droit. Le droit doit être juste, équitable, noble et adapté

en fonction de la nation).  Nécessaire d'identifier le souverain.               CHAPITRE 1: Les fondements démocratiques du pouvoir:  « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit​ . Plus concrètement: « Ubi  societas ibi protestas » = on ne peut imaginer une société sans pouvoirs, sans règles, on ne  peut imaginer une anarchie. Dans nos sociétés démocratiques, on suppose que le pouvoir peut  s’exprimer qu'à travers le droit. ​ Le droit doit être juste, équitable, noble et adapté à l'évolution 

le parti conservateur, un autre qu‟en France on aurait du mal a qualifier de Gauche, le parti travailliste, qui adopte une politique libérale donc que l‟on aurait tendance à penser de Droite ce système présente néanmoins un problème sur le plan démocratique dans la mesure ou le parti vainqueur est celui qui remporte le plus grand nombre de circonscription et obtient donc la majorité des sièges mais il ne remporte pas automatiquement la majorité des voix dans le pays Ø en 1951, les travaillistes recueillent

s'expriment en fonction de la nation). Necessaire d'identifier le souverain. CHAPITRE I: Les fondements démocratiques du pouvoir: « Ubi societas ibi jus » = là où il y a une société, il y a un Droit, un pouvoir. Plus concrètement: « Ubi societas ibi protestas » = on ne peut imaginer une société sans pouvoirs, sans règles, on ne peut imaginer une anarchie. Dans nos sociétés démocratiques, on suppose que le pouvoir peut s 'exprimer qu'à travers le droit(un pouvoir constitutionel). Le droit doit

quasiment interdite aux asiatiques et aux hispaniques.Une double évolution qui a pour conséquence que la constitution prévoyait que le Parlement comprendrait un Sénat (chambre haute) composée de 2 sénateurs par état quelque soit son importance. Au départ 13 états donc 26 sénateurs représente quasiment un gouvernement. En conséquence, le Sénat se voit la possibilité d’être associé à l’exécutif dans le domaine de la politique extérieur. Aujourd’hui, 50 états donc 100 sénateurs sont devenus une véritable

Présidentialiste est considéré du Régime Antidémocratique ou du Régime en crise fatale de Démocratie. Le Régime politique actuel des Etats -Unis d’Amérique (USA) est un Régime purement et essentiellement Présidentialiste et pourtant des Etats Démocratiques. Le Président des Etats-Unis d’Amérique (USA) est Chef de l’Etat en même temps Chef du Gouvernement : « c’est le Monocéphalisme de l’Exécutif ou Exécutif à une seule tête et non le Dualisme de l’Exécutif ou l’Exécutif à deux têtes où le pouvoir

 degré  d’institutionnalisation  partiel  :   o Etat  monarchique,  patrimonial.   § Impose  son  autorité.   -­‐ Coercition  monopolistique  et  degré  d’institutionnalisation  total.   o Etat  démocratique,  républicain.   § Mode  spécifique.     Charles Hutin 22/9/12 10:07 Comment [4]: Il  y  a  deux  types  de   coercition  :     -­‐Coercition  concurrentielle  :  Il  n’y  a  pas