Le Sénat Une Anomalie Démocratique

-Compétences affectées aux états fédérés -Compétences fédérales (sécurité, coordination de l’ensemble) Compétences concurrentes Principe de participation= contribution à la composition des instances fédérales Parlement à 2 chambres aux USA: Sénat et chambre des représentants. 2 élus par Etat (50 Etats donc 100 sénateurs, mandats de 6 ans avec renouvellement par tiers tous les 2 ans) Majorité démocrate Chaque Etat a le même nombre de sénateurs Principe d’égalité de représentants Allemagne :

constitutionnel (principe constitutionnel les plus important du pays considéré), qui est contenu dans l’article 1er de la Constitution de 1958 : il énumère les caractéristiques fondamentales de la république « C’est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions de race, d’origine ou de religion ». B. Le Constitutionnalisme C’est un ensemble d’idées qui reposent sur le postulat que la Constitution est un texte

droits que n’ont pas les autres personnes qui ne font que résider temporairement sur le territoire de l’Etat. Les membres de cette population permanente constituent ce qu’on appelle en dt Ial, les ressortissants de l’Etat. Et dans les régimes démocratiques, ces ressortissants sont aussi des « citoyens », i. e. des sujets qui participent à la vie de la Cité et qui ont donc leur mot à dire sur son organisation. C’est la raison pour laquelle leur sont accordés des droits spécifiques, comme le droit

confidentiels, ne seront révélés officiellement dans leur intégralité que trente ans plus tard. Dans la pratique, un dialogue, direct ou indirect, s’est établi entre des experts en droit public et des élus cautionnant par leur participation le caractère démocratique de la procédure. Quelles en furent les étapes? • Une première phase gouvernementale tout d’abord. Un groupe de travail, présidé par Michel Debré, réunit de jeunes membres du Conseil d’État, en même temps que se tient à Matignon, sous la présidence

l’est, ainsi que l’institutionnalisation du septennat. Ce président sera élu par le sénat et par la chambre des députés réunis en assemblée nationale à Versailles. Sur cette base, trois lois constitutionnelles instaure un régime parlementaire sous la forme d’une république avec possibilité d’évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur

partis politiques.   Les adhérents : on ne sait pas combien ils y a d’adhérents dans les partis politiques car les partis représentent moins que ce qu’ils disent être (c’est la première anomalie). Les dirigeant : c’est une forme de caste qui s’auto-désigne et s’enferme (deuxième anomalie)   1.2.1-Typologie classique. M. DUVERGER distingue deux sortes de partis politiques : − les partis de cadres : ils ont trois caractéristiques :

de la monarchie constitutionnelle à la dictature socialiste jusqu’’en 1989. La Révolution roumaine de décembre 1989, en écartant le régime dictatorial, a ouvert des perspectives de développement vers l’’Etat de droit, démocratique et social. La transition vers une société démocratique et pluraliste, au niveau des exigences européennes, a impliqué, sur le plan constitutionnel, une évolution rapide. Aidée par les nombreux modèles qui s’’offrent à elle et l’’expérience de juristes experts en droit constitutionnel

plus intuitive aussi. §2/ LE CARACTERE ECRIT DE LA CONSTITUTION La  constitution  est  aujourd’hui  pratiquement  toujours  (sauf  en  Grande  Bretagne)  une   constitution  écrite.  C’est  là  une  conséquence  du  triomphe  du  principe  démocratique.   L’écriture  de  la  constitution  est  contemporaine  de  l’affirmation  du  principe  de  la  souveraineté  populaire   ou de la souveraineté nationale : elle est fondamentale dans la mesure où elle se présente comme une double garantie

science n'y gagne rien. Ces juristes qui ne connaissent aucun autre droit que le droit positif se font appeler les positivistes. L'inconvénient du positivisme est que tout jugement de valeur sur le droit, place sur le même rang le droit d'État démocratique et celui d'un État totalitaire. II. Quelques précisions sur le droit publique En droit romain l'État se disait « res publica » (la chose publique). Le droit concernant l'État a été baptisé « droit public ». Le droit public c'est le droit

dépouilles opimes au temple de Jupiter. Les dépouilles opimes sont donnés que 3 fois. Donné pour ceux qui ont tué des sabins. … puis l’accord latino-sabin : montre que l’alliance était inévitable entre les sabins et les latins. La fondation du Sénat (100 sénateurs) Acte très important avec les 100 premiers sénateurs, qui sont les 100 compagnons de Romulus qui n’étaient pas nés esclave, s’ils étaient capables de dire qui était leur parents. … des 3 tribus primitives. Ramnes (les latins), Luceres