Le Sénat Une Anomalie Démocratique

manière de filtrer la volonté populaire) sont des principes d'origine libérale. a) La souveraineté populaire La souveraineté populaire est LE principe des principes en démocratie. C'est sur cette souveraineté du Peuple que le régime démocratique fonde sa légitimité et qu'il revendique sa supériorité. Elle est censée permettre et garantir le respect de deux principes fondamentaux de liberté et d'égalité. ( La conception développée par Rousseau : Rousseau, dans Le contrat social

été auditionné par chacune des commissions des lois = volonté de transparence. Cette procédure apporte plus de transparence. Néanmoins, les 6 autres membres du Conseil sont nommés unilatéralement par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de manière discrétionnaire. Dans le cadre de la QPC, le règlement intérieur du Conseil modifié le 4 février 2010 a instauré une procédure de récusation et de déport des membres du Conseil à l'initiative des parties. Cette procédure vise à satisfaire

plus loin on l’empêche d’exister. Le modèle démocratique : selon les termes que l’on a emprunté à Lincoln c’est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». ce modèle a donné lieu à plusieurs types d’application : le modèle classique grec reposant dans la théorie sur la démocratie directe cad sur un exercice du pouvoir directement par le peuple. ensuite, on a vu se développer dans les états modernes une autre forme de régime démocratique qui correspond à la démocratie représentative

elle représente le peuple. Et le Sénat, élu au suffrage universel indirect représente les collectivités locales. L’objet n’est plus de représenter les forces sociales, mais de représenter la composition de l’Etat, sa structure. Les deux chambres n’ont pas les mêmes pouvoirs, il s’agit du bicamérisme imparfait. Le seul pouvoir identique est celui de la révision constitutionnelle (article 89). Dès 1962, de Gaulle est confronté à Gaston Monnerville, le Président du Sénat. Celui-ci va entrer en conflit

C'est une approche théorique. § 2: Les différentes formes d'Etat Il y a deux formes principales: l'Etat unitaire et l'Etat fédéral I L'Etat unitaire 9 Au niveau mondial, il y a peu d'Etat unitaire. ex: la France C'est une république démocratique indivisible. Le caractère unitaire est due à l'histoire française. Cela remonte à 987 Hugues Capet: volonté conquérante, extension territoriale en constituant une unité territoriale de la France. Les révolutionnaire français vont poursuivre cette

Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée constituante. Constitution du 4 novembre 1848 République démocratique 10 décembre 1848 : élection au suffrage universel direct masculin de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence de la République 2 décembre 1851 : Coup d’État du Président de la République Constitution du 14 janvier 1852 République autoritaire et

juillet 1940, en outre à cette époque le général de Gaulle avait dénoncé cette délégation. Mais la situation en 1958 est très différente pour deux raisons principales : *la loi limite le pv constituant du gvt à l’établissement d’un régime démocratique. *le nouveau txt constitutionnel doit faire l’objet d’une approbation par le peuple. Le parallèle entre les deux lois s’arrête là à cause des limites et tt le monde s’accorde sur l’idée qu’il fallait aller vite car il fallait rapidement

ou démocratique. Autour du 8ème siècle av JC, 300 Cités-Etat . Souvent des guerres entre elles et parfois contre les attaques extérieures. Grèce est montagneuse = entraîne une certaine psychologie. Aucune unité politique, incertitude entre chaque cité mais une forte cohésion à l'intérieur des cités. La démocratie est une réelle anomalie à cette époque. I) la Cité grecque (Ex: Sparte- Athènes) Sparte: système militaire, société inégalitaire et en même temps aristocratique. Le Sénat (assemblée)

de référence des démocraties libérales. 1) La souveraineté populaire comme principe ultime de légitimation La souveraineté populaire c’est le principe des principes en démocratie car c’est sur cette souveraineté du peuple que le régime démocratique aujourd’hui, fonde sa légitimité et elle est censé permettre et garantir le respect de 2 autres principes essentiels : la liberté et l’égalité. C’est Rousseau qui a été dans le contrat social, l’un des 1er théoriciens : Rousseau cherche à établir

XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder de ttes les formes de gvt (monarchique, dictatorial ou démocratique). Chapitre 1: La notion d’Etat Section I – Les relations entre Etat, pouvoir et droit La science pol se concentre avant tout sur la science du pvr. Lien étroit avec le dt constit. L’Etat offre