Le Sénat Une Anomalie Démocratique


 «
Le
Sénat
est
une
anomalie
institutionnelle
»
 Lionel
Jospin,
1998,
alors
Premier
ministre
 
 La
création
du
Sénat
a
été
annoncée
par
la
proclamation
du
2
décembre
1851
 qui
 voyait
 en
 lui
 «
une
 seconde
 assemblée
 formée
 de
 toutes
 les
 illustrations
 du
 pays,
 pouvoir
 pondérateur,
 gardien
 du
 pacte
 fondamental
 et
 des
 libertés
 publiques
»,
mais
aussi
un
élément
nécesaire
à
l’établissement
du
bicamérisme.
Il
 est
 aujourd’hui
 sujet
 à
 de
 nombreuses
 controverses,
 notamment


L’avenir du bicaméralisme Lionel Jospin disait : « une chambre comme le Sénat est une anomalie parmi les démocraties ». En ces mots il porte une critique certaine envers les modèles bicaméralistes. Ce modèle consiste en la division en deux chambres du Parlement. Avec d’une part une chambre basse qui représente directement le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

l’égard des dirigeants qui perdent donc leur légitimité. La France rentre donc dans une crise de représentation. De plus le Sénat parait être une chambre illégitime. Le Sénat n’est pas élu au suffrage universel direct, cette chambre possède beaucoup de pouvoirs et pourtant il n’y a pas d’alternance. Le Sénat que certains trouvent archaïque semble donc être « une anomalie de la démocratie ». Bien que la Vème République ait survécu longtemps, et bien qu’elle soit en général stable, il ne faut pas

et ses méthodes. I - Les bases du suffrage restreint Le droit de suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La

nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales, les sénateurs sont donc des « élus d’élus ». En conséquence du mode d’élection précédemment décrit, il en résulte une faible alternance au sein du Sénat, pour ne pas dire quasi inexistante. On précisera toutefois

régions-nations constituant le Royaume-Uni. Celle-ci pouvait paraître inévitable au vu des particularités culturelles et historiques très différentes des nations du Royaume-Uni, aspirant pour la plupart à plus d’autonomie afin de remédier au « déficit démocratique ». Cette spécificité propre à chaque nation peut aussi expliquer les différentes formes qu’a pu y prendre la dévolution. En dehors de représenter fidèlement les conséquences des actes de la dévolution, la citation de Ron Davies soulève aussi une

rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent de tout cela. Section 1 : la double nature démocratique et républicaine du régime. Essayer de distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire entre les deux car

particularité de composition du conseil est perçue comme une anomalie mais continue toute fois à figurer dans le texte constitutionnel malgré des propositions de réformes. En second lieu, les neuf membres nommés au Conseil, renouvelé par tiers tous les trois ans, sont désignés par des autorités politiques: le président de la République (qui nomme aussi le président du Conseil), le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Ces autorités politiques choisissent les membre du Conseil

II-3-Discours prononcé par le Président du Sénat, Gaston Monerville, le 9 octobre 1962 devant le Sénat (extrait). .............................................................. 8 Doc. II-4- Décret du 2 octobre 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum : Journal Officiel du 3 octobre....................................................... 11 Doc- II-5-Cons. const 6 nov. 1962, n° 62-20 DC, rejetant le recours présenté par M. Monerville, Président du Sénat : JO 7 nov., p. 10578. .........