Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

(2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet ) 2. Comment s’est constitué

document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle de moitié tous les trois ans

document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle de moitié tous les trois ans

gèrent depuis la capitale l’ensemble des services publics et collectivités territoriales. Volonté d’unification, d’homogénéisation de la société : peur de la démocratie locale, tout l’Etat est géré par l’administration centrale. Déconcentration : Napoléon, « on peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Volonté d’alléger la capitale, d’améliorer les contacts avec la population. Pouvoir central désigne des représentants locaux (préfets, recteurs d’académie). Doivent appliquer la

(articles 67 et 68) Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) Titre XI : Le Conseil économique et social (articles 69 à 71) Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1) Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1) Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88) Titre XV : De l'Union européenne (articles

Le Parlement français de la Vème République est bicaméral : il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l’Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat). Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l’histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire,

l’expression de sa souveraineté à ses représentants est souvent un gage de gestion rationnelle voir professionnelle des affaires de la Nation. La souveraineté nationale est le principe démocratique selon lequel le pouvoir appartient au peuple tout entier qui forme la nation et qui, pour l’exercer transfert l’expression de cette souveraineté à la représentation nationale. Celle-ci est formée en France par le parlement bicaméral formé de l’assemblée nationale et du Sénat. Le bicaméralisme qui caractérise

pour 5 ans au suffrage universel | | | | |direct |- Vote la loi | |Sénat | | |- Vote le budget | | | |

Dissertation : Faut-il supprimer le Sénat ? (Vème République) Accroche : Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Les sénateurs ne sont pas élus directement au

Apport divers de la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 Principe de subsilaiorité, rôle reconnu au Sénat, reconnaissance constitutionnelles des régions, reconniassance constitutionnelle de l’organisation décentralisée de la République, l’instauration d’un véritable référendum local. I-) Le principe de subsidiarité C’est un nouveau principe inscrit art 72 al 2 dans la const : « les collectivités territoirales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le pieux