user icon

Pouvoirs publics économiques

1533 mots 7 pages
Montre plus
Les pouvoirs publics

I - Pouvoirs publics nationaux (centraux)

1) PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

La France est une république et une démocratie.
Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter)
[pic]

2) Description des différentes institutions

|INSTITUTION |COMPOSITION |MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT |COMPÉTENCES |
|Président de la République |Élu pour 5 ans au suffrage universel |- Chef de l'État |
| |direct |- Chef des armées |
| | |- Préside le Conseil des Ministres |
| | |- Peut dissoudre l'Assemblée Nationale |
| | |- A le droit de grâce |
|Gouvernement |- 1er Ministre |- Nommé par le Président |- Conduit la politique de la Nation |
| | | |- Dirige l'administration |
| | |- Nommés par le Président sur |- Propose des textes de lois |
| |- Ministres et secrétaires |proposition du 1er Ministre |- Émet les décrets d'application des lois |
| |d'État

en relation

  • ecjs comparaison all/frnace/RU
    682 mots | 3 pages

    Le Président est au cœur de la vie politique et des institutions françaises. Il compte avec un pouvoir fort, lui permettant de réaliser nombreuses actions. Cependant, ses pouvoirs se divisent en deux catégories: les pouvoirs personnels (comme nommer le Premier Ministre) et les pouvoirs partagés (il doit obtenir l’accord du Premier Ministre).Quant aux Premier Ministre, il est la tête du Gouvernement : le rôle de cette institution est de conduire la politique de l’État. Elle dispose d’un pouvoir réglementaire. Le Premier Ministre et le Gouvernement s’appuient sur le soutien de leur majorité politique à l’Assemblée.….

    montre plus
  • Prométhée d' Eschyle et la nature
    868 mots | 4 pages

    Prométhée d’Eschyle et la nature de la relation entre la Raison , le Pouvoir et le Désir Dans ce texte analytique, il sera question de ce que Prométhée enchaîné d’Eschyle nous enseigne à propos de la nature de la Raison et sa relation au Pouvoir et au Désir. Pour comprendre les concepts, il faut garder en tête ce que symbolise Prométiàhée, celui qui procède par le principe de raison suffisante qui dit que « tout à sa raison d’être », car il est le fils de Thémis (Hésiode la Théogonie). Frère d’Épiméthée « l’imprudent », celui qui agit avant de penser, Prométhée, « adroit et astucieux », est celui qui pense avant d’agir.….

    montre plus
  • td droit constitutionnel 14 octobre
    1208 mots | 5 pages

    Pouvoir politique= pouvoir socialié c'est à dire qu'il est exercé en vue de l'interêt d'une communauté. Il essair de faire tenir ensemble la société. Le pouvoirs politique institutionnalisé est la forme la plus répendue. On est passé de 50 à 190 états. Mais qu'est ce qu'un état ?….

    montre plus
  • Cours histoire constitutionnel de la iii à la iv eme republique
    23189 mots | 93 pages

    Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 :….

    montre plus
  • Economie général
    379 mots | 2 pages

    ------------------------------------------------- SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 2011/2012 Maurice DZUNGA Question 1 : | En milliers d'euros | N-2 | N-1 | N | Ventes de marchandises | 5626 | 6568 | 5522 | Coût d'achat des marchandises vendues | 1984 | 2312 | 1702 |….

    montre plus
  • Economie générale
    1176 mots | 5 pages

    Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib (BAM), ne mâche pas ses mots. C’était lors de la réunion du Conseil national du crédit et de l’épargne (CNCE) du mardi 15 juillet au siège de BAM. Le crédit immobilier est notamment montré du doigt. Et pour cause, ce dernier a crû de 27% à fin mai après avoir enregistré une croissance de 32% à fin 2007. La croissance s’accélère donc et l’euphorie est loin de dégonfler.….

    montre plus
  • Blabla
    583 mots | 3 pages

    A. La souveraineté de la nation : En 1789, l'Assemblée constituante établit les libertés fondamentales : liberté de la presse, de culte, de réunion, d'association. Un esprit nouveau souffle sur le pays : on discute de politique à l'assemblée, mais aussi dans les clubs comme ceux des jacobins ou des cordeliers à Paris, un peu partout, les journaux de diverses tendances politiques se multiplient. De 1789 à 1791, l'assemblée constituante élabore aussi la première constitution française, qui est promulguée en septembre 1791.….

    montre plus
  • Préparation d'examen-à corriger
    314 mots | 2 pages

    Préparation examen I (Histoire politique contemporaine) 1. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire? Depuis quand le régime politique de la Grande-Bretagne est-il parlementaire? A. Un régime parlementaire est un régime où le gouvernement et le Parlement coopèrent et donc, interagissent entre eux pour une collaboration des pouvoirs. C’est un régime où on privilégie la distinction et la collaboration des pouvoirs législatif et exécutif.….

    montre plus
  • Responsabilité du président sous la cinquième république.
    676 mots | 3 pages

    Lorsqu'on s'intéresse à la responsabilité du Président de la République, il faut nécessairement distinguer sa responsabilité politique – couramment définie comme l'obligation de répondre des actes qu'il accomplit devant ceux dont il détient de le pouvoir (peuple) – de sa responsabilité pénale – habituellement définie comment l'obligation de répondre des actes qu'il accomplit devant la justice. D'UNE IRRESPONSABILITÉ POLITIQUE DE PRINCIPE AU DÉVELOPPEMENT D'UNE….

    montre plus
  • Composition sur la v ème république
    490 mots | 2 pages

    En 1958, la France connaît un changement de régime politique sous la pression des événements de politique extérieure. Ces institutions vont être fortement marquées par le Général de Gaulle. Ce nouvel édifice institutionnel perdure encore aujourd’hui malgré les alternances politiques. Cette nouvelle constitution est alors un compromis entre De Gaulle et les partis politiques. Le régime reste parlementaire avec une séparation des pouvoirs réaffirmée.….

    montre plus
  • CHAPITRE 1
    314 mots | 2 pages

    3 POUVOIRS : Législatif : assemblée nationale + Sénat Exécutif : Président de la République + Gouvernement Judiciaire : Conseil constitutionnel + juges Le Président de la République occupe les fonctions les plus importantes. Il est le chef de l’état, Chef des armées, il nomme le 1er ministre, il peut faire faire un référendum et peut avoir des pouvoirs exceptionnels en cas de crise. Nouveau régime semi-présidentiel (n’est pas le seul à diriger le pouvoir exécutif) par le Général de Gaulle.….

    montre plus
  • L'équilibre des pouvoirs entre le président de la république et le premier ministre
    3071 mots | 13 pages

    Dissertation de Droit public Sujet : L’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Qu’est ce que le pouvoir ? Afin de définir le pouvoir Max Weber élabore une typologie qui met en évidence trois types de pouvoir.….

    montre plus
  • Le régime présidentiel aux états unis
    922 mots | 4 pages

    (I) Mais ces pouvoirs sont-ils réellement et distinctement séparés ? (II) I. Une distinction des pouvoirs législatif et exécutifs Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants (A) et le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique (B).….

    montre plus
  • Article 16 de la constitution
    441 mots | 2 pages

    Dés lors qu'il sont déclarés le pouvoirs politique va devoir respecté ces D : manière d'encadrer les pouvoirs politique. La constitution a pour fonction de modérer les pouvoirs politique. B-Le morcellement délibéré du pouvoir. * L'idée qu'on va séparer les pouvoir, émietter les différent pouvoirs afin qu'une institution ne puisse pas s’accaparer l'ensemble du pouvoirs politique. * Illustration avec l'exemple américain : le constituant américains est attaché à la séparation des pouvoirs.….

    montre plus
  • le président est-il responsable politiquement ?
    749 mots | 3 pages

    Le président dispose de pouvoirs non soumis à contreseing (A) et de pouvoirs partagés (B). A. Les pouvoirs propres - la nomination du premier ministre (art 8 al 1) - décider un référendum (art 11) - dissoudre l'AN (art 12) - disposer des pleins pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles (article 16) - adresser un message ou faire une déclaration au parlement (art 18) - nommer certains membres du conseil Kel (art 56)….

    montre plus