Le Secrétariat Général Du Gouvernement

3 - Les six organes principaux de l'ONU - L'Assemblée Générale ; - Le Conseil de sécurité ; - Le Conseil économique et social ; - Le Conseil de tutelle ; - La Cour internationale de Justice ; - Le Secrétariat. 4 - Le budget de l'ONU Les quotes-parts versées par les États Membres constituent la principale source de financement du budget ordinaire, complétées par les contributions volontaires versées par des gouvernements mais aussi par des particuliers (comme dans le cas de l'UNICEF)

de moyens et de personnels et chargée d'une mission ou d'une fonction. Composée soit d'un seul responsable comme le président de la République ou le maire, soit au contraire d'une collectivité responsable comme le gouvernement, le conseil général ou municipal. Des compétences générales comme le ministre, le préfet ou le maire ou des compétences spécialisées comme un ministre à compétences spécialisées. Ces institutions ou administrations peuvent avoir une grande autonomie de fonctionnement ou largement

cabinet Agenda Anciens Premiers Ministres Gouvernance Le Gouvernement Historique des Gouvernements Les Institutions L'agenda du Gouvernement Côte d'Ivoire La fiche signalitique Les textes fondamentaux L'histoire et la géographie Investir Voyager OUTILS INTERACTIFS Ecrire au Gouvernement | Extranet Gouv | LA COUR SUPREME RENE FRANCOIS APHING KOUASSI Président de la Cour

Nations Unies DP/2009/39–DP/FPA/2009/14 Distr. générale 14 juillet 2009 Français Original : anglais Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population Deuxième session ordinaire de 2009 8-11 septembre 2009, New York Point 8 de l’ordre du jour provisoire Suivi de la réunion du Conseil de coordination du programme d’ONUSID Rapport sur l’application des décisions et recommandations du Conseil de coordination du

------------------------------------------------- Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 194 millions de francs suisses pour 2010 ------------------------------------------------- Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) ------------------------------------------------- Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends commerciaux • Suivi des politiques

constitutionnel: Le dèce du président ( 74 Pompidou); la démission de président (69 De Gaule) et la destitution de président pour cas de haute trahison. L’empêchement est une situation qui est constater par le conseil constitutionnel a la demande du gouvernement. Il s’agit des cas ou le président est incapable de façon temporaire ou définitive d’exercer ses fonctions notamment pour cause de maladie. En cas de vacance ou d’epéchement, ces le président intérimaire qui va assurer la continuiter de l’état

plus puissantes et précises amène les états-majors à s’interroger sur l’opportunité de conserver des effectifs nombreux. Le gouvernement français, soucieux d’éviter une multiplication des exemptions, met en place en 1965 le service national qui comprend, outre le traditionnel service militaire, les services de coopération et de l’aide technique. Mais plus les gouvernements chercheront à diversifier les formes militaires et civiles du service national, plus les inégalités entre les appelés s’accroîtront

INTRODUCTION GÉNÉRALE I. II. Précisions terminologiques Les différents systèmes étatiques - Fédération - Confédération - Etat unitaire Les différentes modalités d’organisation administrative de l’Etat unitaire - Centralisation sous sa forme concentrée - Centralisation sous sa forme déconcentrée - Décentralisation III. PREMIÈRE PARTIE L'ADMINISTRATION CENTRALISÉE DE L'ETAT Chapitre 1 L’administration centrale sous sa forme concentrée Section 1 : Le Président de la République §1 : Les services

RappoRt Club d’activités 2011 du Secrétariat du club du Sahel et de l’afrique de l’OueSt DU SAHEL ET DE L'AFRIQUE DE L'OUEST Secrétariat du sommaire        À propos du club Perspectives ouest-africaines Prévention et gestion des crises alimentaires énergie Sécurité et développement Veille et actualité budget 3 13 18 26 30 35 38 Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé

* * * ITRE I Dispositions générales Article 1 Le présent Traité a pour objet l'harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en oeuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels. Article 2 Pour l'application du présent traité, entrent dans le domaine