Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

DROIT CONSTITUTIONNEL : Premiere partie : Premier chapitre - theorie générale de la justice constitutionnelle : Traditonnellement on distingue deux models de justice constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision

d’élaboration du PND 2012-2015 ......................................................................5 II- Diagnostic Politique, Economique et Social ............................................................................6 II- 1 Fondements de la République affaiblis ....................................................................................6 II-2 Performances de l’Economie ....................................................................................................8 II-3. Situation

parlementaire qui s’impose au président en période de cohabitation : c’est en ce sens qu’il revient au chef de l’État, selon le discours de Bayeux, « d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement ». En revanche, la Constitution ne dit pas que le président de la République peut révoquer le Premier ministre ; le texte dit seulement que le président met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du

droit constitutionnel, a pour vocation d’assurer la stabilité des institutions et des relations entre celles-ci, dans le cadre du fonctionnement du Pouvoir au sein de l’Etat. Elle s’appréhende donc comme un instrument de construction de l’Etat en général et de consolidation des institutions politiques. Ce qui signifie que la constitution elle-même doit être construite sur la stabilité et la durée. Or, peut-on dire, sur cette terre, tout se fait et se défait. Il n’y a donc pas de raison que la constitution

municipales les étrangers européens). Attention peuple et nation sont des notions différentes. * Le peuple : renvois à une identité nationale, une communauté de valeurs. Cette notion figure dans la constitution française. Le principe mm de la République « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule exprimé par Lincoln pour la 1ère fois. « La souveraineté nationale appartient au peuple » art 3 de la constitution c’est le peuple qui détient la souveraineté. (Cf. site

et la Troisième République. Depuis 1945, La France a en fait connu deux Républiques marquées toutes deux par des crises et une alternance entre instabilité et stabilité. Pour résumer : - La IVème République (1946-58) n’a jamais surmonté l’instabilité ministérielle et s’est enlisée dans les drames de la décolonisation. Son bilan est néanmoins loin d’être uniquement négatif (au-delà de la légende noire, avancées économiques et sociales, construction européenne…) - La Vème République a donné plus de

la France, le sud et le sud-est du massif centrale, l’ouest, l’alsace Lorraine et la Franche-Comté. b. Les Gauches Le parti radical : Il évolue peu, il reste pivot de la vie politique et décline peu à peu. Il réaffirme sont attachement à la république, à la laïcité, à la défense des petits, aux assurances sociales, à la gratuité progressive du premier cycle de l’enseignement secondaire. Herriot préside le parti radical de 1921 à 1926 et de 1931 à 1935. Certes le parti radical à des structures

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE CHAPITRE I: UNE NAISSANCE DIFFICILE On peut parler de naissance difficile, dans la mesure où l'installation du nouveau régime se déroule dans des conditions peu propices à la sérénité politique: La guerre continue contre la Prusse, ce qui rend plus délicate l'élaboration de nouvelles institutions. (Section I) Par ailleurs, la République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette

Organisations Européennes Introduction générale : Il convient de définir la notion d'organisations européennes. Il apparaît en premier lieu qu'il s'agit d'une catégorie particulière de sujets du droit international (Etats/Organisations Internationales). Ce sont donc des associations d'états, constituées par un traité (accord de volonté entre ces états), dotées d'organes communs et permanents, ainsi que d'une personnalité juridique propre distincte de celle de ses membres. Cette définition

relation de l’administration et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien