Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

1932, issue de la fusion de la Convention internationale télégraphique et de la Convention internationale radiotélégraphique). D’autres conférences sont organisées et d’autres conventions sont signées : L’UPU, créée le 1 juin 1878 est la 1ère union générale des postes a été inspirée par Heinrich Von Stephan. La convention de Washington du 25 nov. 1905 instaure la standardisation au niveau mondial des longueurs d’ondes, Apparaît aussi la protection des propriétés intellectuelles, industrielles et artistiques :

Université Royale de Droit et des Sciences Economiques La Filière Spéciale de Droit DROIT ADMINISTRATIF GENERAL SEMESTRE 2 CM : Dr. YAN Vandeluxe TD : M. SAN Sokprapey FICHE DE TD DAG THEME 3 POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL Pouvoir règlementaire Doc. 1 : Art. 13, 21 et 72 de la Constitution du 4 oct. 1958 Doc. 2 : CE, Sect., 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs- conseils, req. n°92099 Doc. 3 : CE, Ass., 10 sept. 1992, Meyet, req. n°140376 Doc. 4 : CE

bien dans sa manière, et va voir de Gaulle, son idole, pour qui il a même donné sa vie et au nom duquel il mène toute son action depuis l'adolescence. A l'Elysée, le général le convie à déjeuner et l'écoute lui dire : "Vous avez donné le droit de vote aux femmes. Donnez-leur maintenant le droit de maîtriser leur fécondité." Le général observe un long silence et lui répond enfin : "C'est vrai, transmettre la vie, c'est important. Il faut que ce soit un acte lucide. Continuez !" Le principal obstacle

I La quatrième république De courte durée, tombée dans l'indifférence, cette IVème République laissera un bilan mitigé. Elle a pourtant fait entrer la France dans les "trente glorieuses". La quatrième république dure de janvier 1947 à décembre 1958, mais on y rattache ce qui s'est passé entre juin 1944 et janvier 47 à l'occasion d'une période intermédiaire qui lui a donné naissance, celle du "Gouvernement Provisoire". 1 Reconstruire la république A-B

constitutionnel de la République française Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris Langue(s) Français Membre(s) 9+2 personnalités Président Jean-Louis Debré Personne(s) clé(s) Léon Noël, premier président du Conseil constitutionnel Site Web www.conseil-constitutionnel.fr Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle * … de 1791 · texte · Monarchie constitutionnelle * … de l'an I - 1793 · texte · Convention nationale (Ire République) * … de l'an III

Sitographie :..............................................P.9 Sites internet consultés, indiquer les adresse. 3. Lexique :.....................................................P.9 Vocabulaire technique ou littéraire utilisé CONCLUSION GENERALE.................................................. p. ANNEXES (feuille à part) Bilan global sur l'écrivain, l'oeuvre et la période historique L'intérêt que nous avons eu à faire ce dossier Les difficultés rencontrées entre nous

févr. 1945 : conférence de Yalta 1947 : doctrines Truman/Jdanov ; Plan Marshall. Rupture de la Grande Alliance U.S.A. / U.R.S.S. 1949 : création de la R.F.A. et de la R.D.A. ; création de l'O.T.A.N. (bloc de l'Ouest) ; Mao Zedong proclame la République populaire de Chine (communiste) 1950-53 : guerre de Corée mai 1955 : Pacte de Varsovie (bloc de l'Est) 1961 : construction du mur de Berlin oct. 1962 : crise des missiles de Cuba 1963 : assassinat de Kennedy 1985 : arrivée de Gorbatchev

. Discours de bienvenue de M. Fausto José Mendes, 2ème Vice-Président de l’Assemblée nationale populaire de Guinée Bissau ..................................................... Message de M. Jacques Legendre, Sénateur du Nord (France), Secrétaire général parlementaire de l’APF........................................................................ Message de M. Nicolas Amougou Noma, 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale du Cameroun, Président de l’APF .......................................

• Celle de la Turquie a été acceptée mais les négociations n’ont pas encore commencé. • Les nouveaux membres intégrés en 2004 • L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Malte, Chypre. • L’UE compte 25 membres • Une ratification par les peuples concernés à une très large majorité le plus souvent (80% de « oui » en Hongrie et en Slovénie, 90%

NMFPRSP-DGFP-DGC-DENS 1 01 MAI 2021 BROUIL LO NMFPRSP-DGFP-DGC-DENS 2 PREFACE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC BROUIL LO NMFPRSP-DGFP-DGC-DENS 3 COMITE DE LA REDACTION Amadou Matar CISSE, Directeur général de la Fonction publique (DGFP); Mamadou Lamine SANE, Directeur de la Gestion des Carrière (DGC) ; Amadou DIOUF, Directeur du Renouveau du Service public (DRSP) ; Oumar DIOUF, DGPEC/DRSP Amadou Legrand DIOP, Chef de la Division des Enseignants