Le Secrétariat Général De La Présidence De La République

en tribunal de première instance en 1949, et l’ordonnance n°99-11 du 14 juin 1999 lui attribua l’appellation du tribunal régional de Niamey. C est la loi n°2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des Juridictions en République du Niger qui donnait à cette juridiction l’appellation actuelle de tribunal de grande instance hors classe de Niamey. C’est une juridiction du premier degré en matière civile, quand la demande dépasse un million (1 000 000) de F CFA, pénale, administrative

pour une activité particulière 2) Principales institutions administratives : On distingue deux grandes catégories, les institutions administratives dite générales et les spécialisées. A) Les institutions administratives générales, territoriales Elles sont dites général parce qu’elles s’acquittent des taches d’administration général, elles sont charger d’administrer une population . Elles sont dites territoriales parce que leur domaine d’action est définit géographiquement , l’État est la

La Cinquième République I. La mise en place de la Ve République 1. L'arrivée de De Gaulle au pouvoir Le 13 ami 1958, une émeute éclate à Alger après l'annonce de la nomination d'un nouveau président du Conseil favorable à des négociations avec les indépendantistes algériens, Pierre Pflimlin[1]. Un Comité de salut public, dirigé par des généraux français, est formé à Alger et réclame le retour de De Gaulle au pouvoir. En effet, de par son statut de militaire, il apparaît, aux yeux des Pieds-noirs

contexte qu’est élaboré le Programme de Belleville, en 1868. Il s’agit de réformes radicales, c’est-à-dire fondamentales, telles la séparation de l’Eglise et de l’Etat, I’instauration de l’impôt sur le revenu, la République avec une assemblée unique... Dès la mise en place de la troisième République, s’intitulant eux-mêmes radicaux, les partisans de ce programme constituent des comités électoraux en vue de la consultation de 1876. Bien qu’éphémères, ces comités ont créé des liens de solidarité. Nombreux

pays en Europe à accorder le droit de vote aux femmes. Il est discuté et voté à une large majorité par les députés en mai 1919 mais la décision est bloquée par le Sénat. On s'inquiète que le vote féminin puisse être influencé par l'Église et que la République soit en danger. Doc. 1. « Les femmes veulent voter ! » - Affiche de l'Union Française pour le Suffrage des Femmes, vers 1920 La période de l'Entre-deux-guerres connaît de nouvelles mobilisations des associations suffragistes dont l'Union française

pays en Europe à accorder le droit de vote aux femmes. Il est discuté et voté à une large majorité par les députés en mai 1919 mais la décision est bloquée par le Sénat. On s'inquiète que le vote féminin puisse être influencé par l'Église et que la République soit en danger. Doc. 1. Le droit de vote est accordé aux femmes au Royaume-Uni Doc. 2. « Les femmes veulent voter ! » - Affiche de l'Union Française pour le Suffrage des Femmes, vers 1920 La période de l'Entre-deux-guerres connaît de nouvelles

75 000 adhérents à jour de cotisation en 2009 selon le site officiel du parti8. Président | Jean-Marie Le Pen | | Fondation | 5 octobre 1972 | Siège | 76-78 rue des Suisses92000 Nanterre | | Fondateur | Jean-Marie Le Pen | Secrétaire général | Jean-François Jalkh | Trésorier national | Wallerand de Saint-Just | Vice-présidents exécutifs | Marine Le Pen Bruno Gollnisch | Vice-présidents | Roger Holeindre Alain Jamet Wallerand de Saint-Just | Idéologie | National-populisme,

...................................................................... 3 I - le Président de la République.............................................................................................................. 4 L'élection du chef de l'Etat .................................................................................................................. 4 Le statut du Président de la République ............................................................................................. 5

devenir une République, le 14 octobre 1958. Préparé, peu ou prou, à cet évènement historique, Madagascar devait prendre en main son avenir, assumer sa responsabilité internationale et s'affirmer en tant qu'Etat indépendant sous l'étiquette d'une République Souveraine. 1-1- Sous la Première République : La Constitution prévoit et met en place un Parlement bicaméral, c'est-à-dire à deux chambres, dont l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ce dernier constitue la Chambre Haute de la République. Toutefois

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .