Le Secret Professionnel Du Banquier

QUESTION 15 : Dans un établissement financier, qui est concerné par le secret professionnel et pour quelles raisons ? Le secret professionnel est l’interdiction de transmettre des informations concernant ses clients en dehors de son établissement et donc de protéger l’intimité des clients et de garantir la confiance qu’il met en la profession. Selon l’article L.511-33 du Code Monétaire et Financier, est soumis au secret professionnel : Tout membre d’un conseil d’administration ou de surveillance,

Q5/ POURQUOI LE BANQUIER EST-IL SOUMIS AU SECRET PROFESSIONNEL ? Introduction Le secret professionnel est un concept appliqué à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. La Banque est un secteur qui n’est pas épargné, on parle alors de secret bancaire. La notion de secret professionnel est assez variable selon les pays, il serait intéressant d’analyser plus spécifiquement le cas de la France. Nous étudierons dans un premier

 Master droit immobilier et notarial Exposé sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5

que les personnes physiques et morales doivent respecter différentes obligations en matière civile ou pénale sous peine de voir leur responsabilité engagée. Le droit de la consommation veut faire contrepoids à la situations de supériorité du professionnel et empêcher les abus de puissance économique. Les règles qui en résultent, plutôt de type préventif et collectif, aboutissent à un certain dirigisme contractuel de la part du législateur. I SENS DE L’EVOLUTION JURIDIQUE. A. Vers plus de protection

Le secret bancaire en matière fiscale | | Université - Thèses et mémoires |  Introduction L’activité bancaire a pris une part considérable dans notre économie et notre société. Dès la veille de l’indépendance, elle n’a cessé de se développer. Cette activité s’intensifie et se diversifie ; les nouveaux marchés, les échanges internationaux ne cesseront d’augmenter. Ce développement de l’activité bancaire dépasse le cadre de nos frontières.Le développement à caractère interne et international

le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition 2- Un

Secret bancaire La notion du secret bancaire est consacrée par la loi qui fait de sa divulgation un délit de violation du secret professionnel prévu et puni par l’article 254 du code pénal où il est notamment stipulé : « Sont punis de six mois d'emprisonnement et de cent vingt dinars d'amende, les médecins, chirurgiens et autres agents de la santé, les pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes qui, de par leur état ou profession, sont dépositaires de secrets, auront, hors le cas où la

LES LIMITATIONS AU SECRET BANCAIRES On assiste de plus en plus à une véritable inflation des textes législatifs et réglementaires qui tend à lever de plus en plus le secret professionnel dans différents domaines ; c’est le cas notamment lorsque ces textes organisent un contrôle des autorités administratives sur les établissements de crédit, lorsqu’ils mettent en place une réglementation spécifique en matière de coopération interne entre les diverses autorités financières, ou en matière de coopération

douteuse. Actuellement, le secret bancaire subit de vives critiques et attaques de la part de différents Pays qui veulent le voir disparaître en arguant qu’il permet aux établissements bancaires d’accepter de l’argent sale (autrement dit de blanchir cet argent) ainsi que de faciliter l’évasion fiscale de certains pays, notamment européens qui connaissent une législation plus stricte. Nous procéderons l’analyse comme suit : en premier lieu, nous développerons le secret bancaire et ses fondements

Etymologiquement, le terme crédit signifie croire, avoir confiance. De ce point de vue, le crédit est synonyme de confiance que l’on peut accorder à une personne ou à une chose. Par extension au droit bancaire, cela devient le prêt consenti par le banquier car celui-ci accepte de prêter dans la mesure où il place une certaine confiance à son client, où il lui accorde du crédit. Sous ce rapport, le crédit serait une forme évoluée de la confiance entre deux individus. C’est pourquoi, la réglementation