Le Secret Bancaire Et Pourquoi

précieux 2/ Pièce de monnaie en argent et, par extension, toute monnaie métallique 3/ Toutes sortes de monnaies, notamment les billets de banque, mais aussi les soldes des comptes de dépôt à vue, les traites, tout l’argent qui circule par les cartes bancaires, les cartes de crédit revolving etc. 4/ Les « biens », le patrimoine (foncier, immobilier, le portefeuille d’actions et d’obligations, les rentes etc.) qu’on possède et qui est évalué en équivalentmonnaie : au sens large, l’argent, c’est la fortune

Les procédures des opérations bancaires dans les banques offshores : CAS d application: BMCI BANQUE OFFSHORE [pic] PLAN Introduction VOLET 1 : partie théorique : 1. Le secteur bancaire. 2. Les banques offshores. 3. Pourquoi et comment ouvrir un compte offshore ? Volet 2 : présentation BMCI 1. historique de la BMCI. 2. BMCI banque offshore. 3. .les produits bancaires de la BMCI. 4. .les produits

clientèle en dehors des horaires d’ouverture des guichets Dématérialiser l’argent L'émetteur Il s'agit de l'organisme financier (par exemple, une banque) qui met à disposition de son client (le porteur) un support (la carte bancaire). La carte bancaire se caractérise par un BIN (Bank Identification Number) qui permet d'identifier l’établissement émetteur de la carte. L’acquéreur : Il s'agit de l'organisme financier qui met à disposition de son client des services d'acquisition

INTRODUCTION L’informatique et la télématique dont les établissements bancaires et financiers ont recours sont en constante progression. C’est pourquoi, en droit français, dès 1978 et dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est créée pour la protection des libertés individuelles et pour le maintien de l’ordre public. En 2004, la loi du 6 août, relative à la protection des personnes physiques

Droit Bancaire Le droit bancaire est une branche du droit commercial, puisque les opérations de banques relèvent du droit commercial. De plus les banques sont obligatoirement des sociétés par actions, et des entités commerciales (cf: art 410-1 du code de commerce). Les commerçants ne peuvent pas échapper au circuit bancaire, puisque aujourd'hui l’article L 123-24 du code de commerce de 1940, oblige les commerçants à avoir un compte un banque à la banque postale. Cependant il y a eu un éclatement

sur les domaines qui doivent être concernés, ou le niveau de réduction, de sorte que la qualification sur ce seul critère parait fortuite. Il faut en réalité l’associer à d’autres. o Le « paradis fiscal » assure à ses visiteurs un secret commercial et bancaire, soit du fait d’une pratique établie, qui vise à ne révéler ni l’identité des détenteurs de comptes, ni les mouvements des transactions, soit même du fait de dispositions légales sanctionnant fermement la transgression de cette norme. On

fonctions ou détenu un mandat, représenté une des parties intéressées au cours de la même période. Les membres, les personnels et préposés de l'Autorité des marchés financiers ainsi que les experts nommés dans les commissions sont tenus au secret professionnel. Ce secret n'est pas opposable à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre soit d'une procédure pénale, soit d'une procédure de liquidation judiciaire. Président[modifier] Il est nommé par décret du Président de la République pour une durée

1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers Les procédures collectives BAFI / SURFI 3ème directive blanchiment Interdiction banque de France Secret Bancaire Devoir de mise en garde Devoir

voile de secret » b. Une régulation incomplète des institutions financières internationales: * FMI (fonds monétaire international) est créé pour assurer la stabilité du système monétaire international en surveillant des politiques économiques de ses membres. * Il est rendu inefficace parce qu’il est inoffensif pour l’autonomie de décision économique des Etats des grands pays. * BRI (banque des règlements internationaux) est née afin de favoriser la coopération bancaire internationale

de dépôt de l’acte dans le coffre-fort °Possibilité d’avertir le destinataire du dépôt de l’acte par SMS ou email. L’huissier peut ainsi : * Interroger FICOBA (fichier national des comptes bancaires et assimilés) qui recense : ouvertures, modifications et clôtures de comptes bancaires. * Déposer des requêtes à fin d’injonction de payer auprès des juridictions compétentes. * Traiter les recouvrements amiables (application sécurisée Héraclès et Héraclès mobilité) : °Gérer les