Le Secret Bancaire Et Le Droit De La Preuve

M1 PRO LES TECHNIQUES BANCAIRES I- ENVRONNEMENT BANCAIRE a) organisation du système bancaire b) différentes catégories de banque c) le système bancaire en zone CEMAC d) fonctionnement et gestion des moyens de paiement e) l’organe de contrôle II- LE MARKETING (MERCATIQUE) BANCAIRE a) principe et défis de la mercatique b) la mise en œuvre de la mercatique bancaire c) activité de la banque d) le PNB e) la connaissance du client III- LA SEGMENTATION

ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE CHAPITRE 2 : RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS

se sont développées. Le système bancaire français commence vraiment à se structurer au milieu du 19e, et c'est cette structuration qui va permettre de répondre aux nouveaux besoins des entreprises, notamment l'industrialisation. I – Un autofinancement exclusif au cours de la première moitié du 19e 1) L'autofinancement : héritage du siècle précédent Les entreprises ont recours à cet autofinancement car elles veulent garder leur indépendance, maintenir le secret de leurs affaires. Elles utilisent

Le prix du pétrole flambe ……………….…Page 3 15 astuces efficaces pour faire des économies ………………………...Page 5 Réussir et vous enrichir Ça vous dirait ? ……………………………….Page 10 101 Secrets Gratuits pour Réussir et vous Enrichir ……………………Page 11 Toutes ces personnes voient leur vie se transformer. Elles témoignent…..…..Page 12 Les secrets arrivent au bon moment…..Page 12 Ils retrouvent « Estime de Soi » et « Confiance en Soi »…………..………..Page 14 Ils repartent du bon pied…………………..Page 16 Leur vie se transforme………………………Page

 DROIT DES OBLIGATIONS PARTIE I/ LE DROIT DES CONTRATS 4 SECTION PRELIMINAIRE – LES FONDEMENTS 5 § 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression

d’exonération de responsabilité 28 c) Le conseil illicite 29 C ) La procédure indemnitaire 30 1) Juridiction 30 2) Fondement juridique 31 3) Charge de la preuve 31 Titre II : Les autres responsabilités du professionnel conseiller en gestion de patrimoine 33 A ) La responsabilité pénale 33 1) Le délit de blanchiment 33 2) Le délit d’initié

anti-blanchiment » a été transposée en droit français le 31/01/2009. Ce texte fixe de nouvelles règles aux banques. Mais quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Des Obligations renforcées : I/Les Obligations des banques en matières de vigilance renforcées ou pourquoi les banques sont obigées de poser des questions : La banque est tenue de faire preuve de vigilance à l’égard de l’ensemble

DROIT DE LA CONCURRENCE 1ère caractéristique : le DC intéresse l’entreprise privé et l’entreprise publique ainsi que toutes les techniques de relations économiques. C’est un droit transversal. 2ème caractéristique : c’est devenu un droit de la régulation économique, ses règles sont un vecteur pour pouvoir conduire des politiques économiques. Il est fortement imprégné des influences de pays étrangers, largement issu du droit communautaire. Droit très contemporain. 3ème caractéristique : droit

de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation. 1ère obligation : le vendeur doit délivrer la chose à l’acheteur 2ème obligation : payer le prix au vendeur, le vendeur est créancier à l’acheteur. Lorsque l’acheteur demande la délivrance de la chose c’est quelque part un recouvrement de créance. Cependant nous allons nous intéresser au recouvrement de créance par le paiement du prix Ce droit de créance est un droit personnel

« La problématique de l’authenticité des actes d’identification des clients à l’ouverture des comptes bancaires au Mali » Par : Ibrahim Ikassa MAIGA, Chargé de Cours à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali). Introduction Dans la pièce le Marchand de Venise de Shakespeare (1596), le personnage de Shylock réclamait déjà en paiement a pound of flesh - « son dû en part de chair » : le lien entre la dimension organique du client et son créancier ne date donc pas d'hier