Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale. Ils proclament la République le 4 septembre. Les élections amènent une majorité monarchiste à l'assemblée. Les Français, lassés de la guerre ou inquiets de la voir se rapprocher de leur région, toujours méfiants vis-à-vis des troubles parisiens, préfèrent voter pour les tenants de la paix sans condition, c'est-à-dire les listes conservatrices. Ayant capitulé sans être vaincue, la ville de Paris admet mal les choix de la nouvelle assemblée. La révolte

une lecture de l’histoire, une interprétation (le choix des mots donne toujours une opinion). L’herméneutique est la science de l’interprétation. Les historiens sont des herméneutes. Puisque l’histoire est une interprétation, ce n’est valable que parce que c’est intersubjective (tout le monde se met d’accord pour croire que c’est vrai). Il faut donc apporter des preuves (écrites, témoignages, …) valables. Mais il y a toujours un facteur d’interprétation, qui est politique. Toutes les traces qui nous

non pas à celui ou celle qui l’a édictée. Les décisions prises par l’Etat sont réputées prises non pas par ses dirigeants mais par l’Etat lui-même. De la même façon, le patrimoine des gouvernants est distinct du patrimoine de l’Etat ce qui n’a pas toujours été le cas (Domaine de la couronne). Le concept de personne morale a permis de doter l’Etat d’un patrimoine propre. Doter l’Etat de la personnalité morale lui donne une existence juridique comparable à celle des personnes physiques. En sa qualité

les institutions politiques d’un Etat. CHAP 3 La norme constitutionnelle CHAP 1: L’Etat. Les règles viennent de l’Etat. => Ex : Origine de l’imposition = l’Etat C’est la source de l’obligation. Les personnes peuvent s’entendrent mais toujours dans un cadre qui est défini par l’Etat. I Qu’est que l’Etat ? * L’Etat est une forme d’organisation présente dans la société. Ce n’est pas la seule forme possible (ex : la famille, les sociétés commerciales, les associations). Ce qui veut

coûteuses. Dans cette affaire de communication, c'est probablement Mitterrand qui mène la campagne la plus habile grâce à un publiciste talentueux : Jacques Seguela (slogan "La force tranquille"). Au premier tour Mitterrand obtient 25% des voix, juste derrière Giscard d'Estaing qui en obtient 28%. Durant l'entre-deux tours, Marchais décide finalement d'appeler à voter pour le candidat de gauche. L'électorat communiste vote alors massivement pour ce dernier au second tour (92%) : Mitterrand est élu

fondamentale des structures actuelles. Cette modification implique-t-elle la transformation des intercommunalités en collectivités locales de plein exercice, la désignation de leurs assemblées délibérantes au suffrage universel direct sur le modèle des scrutins dits « à fléchage » et, pour répondre aux enjeux économiques et aux besoins sociaux qui s’y attachent en zone urbaine, la création de métropoles de grande dimension, dotées de compétences départementales, c’est-à-dire des compétences sociales qui

guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car pour eux il s'inscrit dans une filiation monarchique. La culture politique française est de dire toujours plus de parlement pour limiter les risques. 1940 : défaite lors de la 2nde guerre mondiale. On est toujours dans un mécanisme de la 3ème république avec des parlementaires qui ne s'entendent pas. Les militaires veulent un renouveau militaire et la classe politique ne se met pas d'accord. Ce qui engendre

« la souveraineté national appartient au peuple qui l'exerce par ses représentant et par la voie du référendum. » Art 27 Constitution « tout mandat impératif est nul. » La remise en cause de la souveraineté de l'état Est ce que l'état est toujours souverain ? Les contraintes au niveau international sont évidents, dans le cadre de la mondialisation et pour les pays européen dans le cadre de la construction européenne, les états abandonne de plus en plus de compétence à des entités supra national

en tant que telle en incarnant le pouvoir dans des institutions lui appartenant et ne se confondant pas avec la personne des gouvernants qui en assume provisoirement la responsabilité. La Constitution n’est pas seulement un texte et elle n’est pas toujours écrite. La pratique constitutionnelle à autant voir plus d’importance que les principes écrits. Général De Gaulle, conférence de presse le 31/01/1964 déclare « Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique » On peut trouver deux

qui l'amènera à posséder les attributs essentiels de la souveraineté que sont la diplomatie, la défense, la monnaie, certaines compétences économiques et surtout la nationalité. Les compétences internes relèvent le plus souvent des états fédérés toujours dans le respect de la constitution fédérale. En général, l'état fédéré détermine ses propres règles de droit public et de droit privé. Parfois, extrême diversité de législation d'une unité fédérée à une autre. dans ce système ou chaque niveau