Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

an VIII tous les membres sont nommés à partir de cette liste par dixième. L’œuvre religieuse : Réconcilié la papoté et ses ennemis, Napoléon a compris que la religion a une place importante en France, ainsi que le pape. Cependant, on se trouve toujours en période de schisme, afin de concilié la religion et l’esprit libertaire, il fait le concordat avec le pape. Loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802), c’est le rétablissement légal de la religion. Il ne faut pas revenir à la religion d’état, mais

La formation l’État occidental L’État n’a pas toujours existé. Il y avait différents types d’ordres politiques mais pas d’État. Les chercheurs ont fait des analyses historiques et politiques. I Définition de l’État occidental C’est la forme la plus récente de l’État providence. On peut définir l’État comme un type d’organisation politique qui est apparu en Europe à l’heure moderne et qui s’est imposé comme le mode légitime de gouvernement des sociétés contemporaines. Le mot État

est le droit pour l’Etat d’imposer sa volonté à la population : c’est son pouvoir de contrainte. Dans tous les cas de figure, l’étendue des pouvoirs de l’Etat ne signifie pas que l’Etat n’est pas soumis au droit : il y a des règles qui s’imposent toujours à l’Etat – exemple des normes jus cogens qui se veulent impératives dans le droit international §6. Les formes de l’Etat Il existe des variétés différentes d’Etat. La principale distinction réside entre les Etats unitaires et les Etats composés

monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du peuple – nationale – populaire Pluralisme politique (plusieurs parties et une liberté d'en créer, égalité des parties devant la loi Principe de responsabilité. Les dirigeants po sont

RU. Il y au un référendum en sept 97, la réponse sse fait massivement en faveur de plus d’autonomie cela se traduit par le Scotland Act de 1998 qui dote l’Ecosse d’un parlement. Certains membres sont élus au scrutin uninominal a un tour mais les autres sont élus au scrutin proportionnel. Parlement ecossais dispose dun pouvoir législatif ds la santé, l’éducation, ds e gouvernement local, ds le domaine des transports, de l’environnement, du developpement éco, la peche, les forets, le sport et la

juge. En droit constitutionnel pendant longtemps il n’y avait pas de juge. Depuis 58, il y a un juge constitutionnel, il y a une jurisprudence qui a contribué à rendre la matière plus juridique. Mais les deux éléments droit et politique coexistent toujours au sein de la matière constitutionnel c’est la raison pour laquelle on ne pourras pas faire abstraction d’un quand on étudieras l’autre. Suite : Les élément constitutifs de l’état : concept pour s’organiser en société, certains auteurs ont essayé

niveau fédéral, tous les autres partis francophones sont dans l’opposition. Difficulté constitutionnelle : l’apparitrice On dit que le premier ministre ne compte pas dans le calcule du nombre de francophone ou de néerlandophone. ≠ scrutin majoritaire et proportionnel Majoritaire : celui qui a le plus de voix qui emporte tout. En France il y a deux tours à une semaine d’intervalle, la c° Fr dit : au premier tour, est élu directement celui qui a plus de 50% des voix. Cas : 3 candidats aux élections

droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste PAGEREF _Toc399424884 \h 242.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle PAGEREF _Toc399424885 \h 242.3.Les scrutins mixtes PAGEREF _Toc399424886 \h 26Leçon 5 – La séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424887 \h 271.L’affirmation historique du principe PAGEREF _Toc399424888

pouvoirs de faits qui ont été accepté par le temps, l'acception, la coutume. Cette frontière permet de faire la différence entre ce qui est juste ou injuste. Est-ce artificiel ? Oui, car le droit n'est que l'ensemble des règles posées par l'Homme: positivisme Non, car le droit est celui imposé par la nature sur l'Homme: juste naturalisme (équité, égalité...) Le juste naturalisme est donc contre le nazisme car ils ne dépendaient pas des règles naturelles mais d'un régime de non droit. Les hommes ne posent

principe de tolérance, de respect mutuel. Seul procédé valable : décision de la majorité démocratique par unanimité. On se demande dans quelle mesure 51% doit imposer sa volonté à 49%. De plus, il faut admettre que la majorité n’a pas toujours raison et la minorité toujours tort. • Typologie  - démocratie directe : le peuple délibère lui-même sur ses propres affaires et prend une décision directement (pratiquement disparu sauf dans certains cantons suisses). - démocratie indirecte ou