Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

les subtilités et que le Président nouvellement élu entend remplir pleinement sa fonction. • Une alternance incomplète, ne touchant que la majorité politique de l'Assemblée nationale (opposition parlementaire devenant majorité à la suite d'un scrutin législatif national), qui se produira pour la première fois en 1986 et inaugurera dans la plus grande incertitude la première période de cohabitation (1986-1988), laquelle sera suivie de deux autres cohabitations pour les mêmes raisons mais dans des

effacé en période de cohabitation Chapitre 1 : Le statut du président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962 il n’est plus élu par les chambres mais directement par le peuple au scrutin majoritaire à 2 tours Pour être candidat il faut avoir 23ans, la qualité d’électeur, être français, et ne pas être frappé par inéligibilité ou une incapacité Loi organique de 1976 a permis de filtrer candidatures fantaisistes il faut être soutenu

collectivités publiques et qui concerne les relations entre ces collectivités publiques et également les relations entre ces collectivités publiques et les personnes privées. Une collectivité publique n’est jamais une personne physique, elle est toujours morale. Une personne publique a pour but l’intérêt général, c'est-à-dire que l’on recherche la satisfaction de la population et de ses besoins, de la collectivité, du groupe humain. Ex : les communes ont la charge de la distribution d’eau. Le Droit

constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en France est un organe indépendant du pouvoir gouvernemental. Je pourrais en citer d’autres thèmes qui semblent peut-être plus enracinés dans le quotidien

rose s’impose! A) Fonctionnement et mode d’emploi des élections régionales Tout d’abord nous pouvons dire que c’est un mode de scrutin original. Depuis 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans (et tous les quatre ans depuis 2004) au scrutin de listes. Ces élections combinent à la fois un mode de scrutin proportionnel et majoritaire. Si dès le premier tour, une liste est créditée de la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient automatiquement

partie des nationaux. Il n’est pas nécessaire que chaque individu vote, ce qui rend possible ce que l’on appelle le suffrage restreint. Si le peuple est souverain, chaque individu détient une parcelle de souveraineté et le droit de participer au scrutin. C’est ce qu’on appelle un électorat droit. En adoptant dans un premier temps le suffrage restreint, les révolutionnaires retiennent la théorie de la souveraineté nationale développée par Sieyès. Cette théorie distingue les représentants et le peuple

ensuite car la souveraineté se présente comme un pouvoir absolu sans autre forme de pouvoir. Donc, il faut tracer une limite claire permettant de séparer les différentes souverainetés. Cette limite claire a été la frontière. La frontière n’a pas toujours existé. Au moyen âge, on a une idée de limite, d’une zone frontière, mais ca n’est qu’à partir du 16ème siècle que l’on rentre dans la logique où la frontière est une ligne, avec des postes frontières, de douane, une limite, un trait. La frontière

la tête de circonscriptions. Ces autorités restent soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales (ex: préfet = organe déconcentré). La déconcentration ne doit pas être confondue avec la décentralisation car la déconcentration est juste un aménagement de la centralisation ; elle permet d’alléger le centre en confiant des responsabilités administratives à des autorités administratives qui représentent l’Etat. La déconcentration rapproche les administrations des administrés.

Aujourd’hui, on s’accorde à dire que la thèse subjective l’emporte sur la thèse objective tout d’abord parce que on voit très bien que des éléments de fait semblables ne fondent pas forcément une nation (ex : la Corée coupée en deux, ou la nation arabe toujours pas unifiée). B/ Les rapports entre la Nation et l’Etat : Souvent la Nation s’identifie à l’Etat mais quand ce n’est pas le cas ® tensions au sein de l’Etat. 1) L’adéquation de la Nation et l’Etat : En Occident, la nation est considérée comme

politique, a moins de charisme, donc pose moins de problème à l'assemblée. À partir de là, comme il laisse beaucoup plus de liberté à ses ministres, car distinctions avec chef gouvernement et chef de l'état, on s'oriente vers régime parlementaire. On a toujours tentative de restauration de la monarchie. Mais problème est que le comte de Chambord ne meurt pas et est très intransigeant. Petit à petit, les monarchistes les plus modérés vont s'orienter vers république provisoire. Le 20 novembre 1873 est voté