Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

seconde contrainte garantie le respect du droit. Elle permet donc aux individus de ne pas se faire justice eux même et par conséquent de limiter la violence. Ce serait illégitime et illégal. Bémol : mais l’Etat traverse une crise, il ne possède pas toujours le monopole de la violence (phénomène mafieux). La population Il ne peut pas exister d’Etat sans population. La population est définie comme un groupe humain. Cependant, il est difficile de distinguer un peuple d’une nation. Si on devait les

naturel obj. Pour envisager une société, pour éviter l’anarchie, il faut confier au législateur le soin de dire ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, sachant que ce que dit le législateur n’est ni vrai, ni faux mais valide. Il n’y a pas avant le CS un droit naturel obj, il y a qu’un état naturel ds lequel tt le mde est libre, où il n’y a pas de vérité, donc ce sera juste ce que la loi dit. Les droits de l’homme sont universels, mais il faut bien que la loi les définisse, la DDHC confie

peut pas envisager le droit constitutionnel sans référence à l’actualité politique. C’est pour cette raison que le droit constitutionnel (particulièrement en France) se caractérise par une grande instabilité et c’est pour cette raison qu’il faut toujours envisager non seulement les textes constitutionnels mais aussi la pratique institutionnelle. S’agissant de l’instabilité constitutionnelle, en France depuis la première constitution, celle du 3Sept 1791 il y a eu 16 constitutions écrites et une 20ène

pouvoir de suffrage, le vote. Mais pas seulement ; la DDHC a posé comme principe que les droits énoncés dans la Déclaration devaient servir au citoyen pour « adresser des réclamations fondées sur des principes simples et incontestables qui tournent toujours au maintien de la C ». On reconnait aussi au peuple un pouvoir de réclamer en fondant ses réclamations sur les principes constitutionnels. La C de la Vème République donne au peuple deux pouvoirs. Section 1 : Le pouvoir de suffrage Section 2 : Le

fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédents. Il ya plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats

DEMOCRATIE I ] Le principe électif A) Généralisation progressive de l’élection B) Transformation de la signification de l’élection II ] Les modalités de scrutin A) Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour

t’en que discipline propre en 1814, à la faveur de la restauration, le droit constitutionnel sera de nouveau supprimé en 1852, sous la naissance du second Empire. L’enseignement du droit constitutionnel demeure de manière officieuse, en effet il est toujours distillé par les enseignements, les administrateurs qui refusent de séparer leur discipline, le droit administratif, du droit constitutionnel. Pour eux le droit constitutionnel et le droit administratif sont deux disciplines inséparables car elles

Association d'Etats indépendants mais partageant certaines compétences (finissent par se transformer en Fédération). Les Etats y conservent leur souveraineté. L'organe central → Diète représente tout les Etats confédérés (Un Etat souverain droit toujours donner son accord à une norme, l'unanimité est donc au premier plan). Section 3 : Etat fédéral : • L'Etat Fédéral → Forme principale de l'Etat composé. Tous les Etats sauf la Chine sont de Etats fédéraux. Permet de combiner et préserver la

Séance 8: Les modes de scrutin et les partis politiques Suffrage : Droit qui permet de donner son opinion. Scrutin : (technique) le mode de scrutin permet le passage du comptage des voix à la désignation des élus. Le mode de scrutin est influencé par l’histoire politique nationale, il tient aussi compte des nécessités de représentation, et enfin l’opinion des partis politiques est source d’influence. En France entre 1871 et nos jours, on a connu une dizaine de modes de scrutin différents, alors qu’au

réserves : * Sous les III° et IV° républiques, il n’y avait pas de contrôle. La loi était considérée comme la volonté générale, la volonté du peuple. * Toutes les normes introduites dans la constitution ne sont pas forcément claires. Il y a toujours possibilité d’interprétation. II- Les organes du contrôle. Le contrôle peut-être exercé par un organe politique ou un organe juridictionnel. 1. Contrôle exercé par un organe politique La nomination des membres de cet organe est