Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

anglophone et francophone (Québec). La fédération canadienne a été à plusieurs reprises menacée et c’est la raison pour laquelle en 2006 on a reconnu que les québécois forment une Nation au sein d’un Canada uni. Mais a contrario, la Suisse apparait toujours auj. comme un modèle de Nation équilibrée et ce nonobstant l’absence d’unité sur le plan géographique, linguistique, religieux. 2. La conception française Les éléments objectifs ne suffisent pas à eux seuls à expliquer la formation d’une Nation

la stabilité de situation qui évoque une idée de durée ; L’Etat est donc ce qui caractérise de manière durable, la situation d’une chose ou d’une personne. Lorsqu’on l’applique au domaine politique notamment dans la Rome Antique, le concept était toujours complété par un déterminatif. On parlait de Rei Romanaeet de Rei Publicae pour dire : « état de la chose romaine » et « état de la chose publique ». L’état de la chose publique correspond alors Soit la République Soit la principauté Au 16ème

d’autres justiciables, elles sont devenues de justiciables. La doctrine ce sont les écris des juristes c’est-à-dire des articles, des rapports, des sites web et dans lesquels les juristes expriment leur opinion et ces écrits non pas de valeur légale juste des convictions exprimés par leur auteurs. Section 2 : les sources matérielles du droit des collectivités territoriales Par source matérielle on entend le contenu de ces règles, le droit des collectivités territoriales identifie les collectivités

stabilité constitutionnelle. * La république fédérale allemande est un état qui manifeste une stabilité constitutionnelle très grande mais qui peut changer symboliquement de constitution : 1949 : changement de constitution pour la fin du nazisme (juste symbolique car même principes). * La France a connu 16 constitutions depuis 1789 : - 1791, 1793 1795, 1799, 1802, 1804, 1814, 1830, 1848, 1875, 1940, 1946, 1958. Avant 1791, il y avait un certains nombre de règles à nature constitutionnelle. Toutes

USA, et en Angleterre : Margaret Thatcher http://fr.wikipedia.org/wiki/Margaret_Thatcher . -Ils vont s’entendre pour lancer une politique de dérégulation. - Il faut que les autres personnes se débrouillent toutes seules. -En France l’Etat est toujours resté interventionniste. ( On peut donner une analyse juridique des fonctions de l’Etat. 2 points de vue : -Analyse formelle : prend en considération l’organe de l’Etat qui a édicté l’acte, on distingue 3 fonctions essentielles

probablement d’une représentation antique du Christ, « Dieu-Soleil et Juge suprême », pour incarner cet idéal. Dieu faisant lui-même justice : tel est le rêve auquel les hommes doivent substituer, avec leurs moyens imparfaits, un droit romain humain toujours à inventer. (Gravure au burin reproduite in Albrecht Dürer, l’œuvre gravée, Editions des Musées de la ville de Paris, 1996, p. 98. L’identification du Sol justitiae au Christ-Juge suprême est une hypothèse empruntée à l’historien de l’art E. Panofsky)

la presse est le chien de garde de la démo. Que faire lorsque des partis politiques utilisent la démo pour abattre la démo ? On peut les interdire, dans l’idée que la démo peut se défendre, se sauver elle même. On peut appliquer la formule de St Juste : « pas de liberté pour les ennemis de la liberté » mais cela peut conduire à une remise en cause des principes mêmes sur lesquels sont fondés la démo. Inversement, laisser faire c’est faire courir à la démo des risques qui peuvent être irréversibles

stable. C’est l’une des raisons pour lesquelles De Gaulle a rejeté le régime parlementaire. - La Vème en France n’est plus confronter à ce probleme d’instabilité. - Il ne faut pas que le mode de scrutin soit « à la proportionnelle ». Scrutin Proportionnelle : scrutin qui donne des sièges en fonction du nombre de voix. (50% des voix – 50% des sièges) Il faut alors qu’il y est 2 grands partis. 2) Les régimes présidentiels - Le principal exemple est celui des

puissance souveraine dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison [;] c'est de moi seul que les Cours tiennent leur existence et leur autorité [;] la plénitude de cette autorité qu'elles n'exercent qu'en mon nom, demeure toujours en moi et [...] l'usage n'en peut jamais être tourné contre moi [;] c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans 5 dépendance et sans partage [;] c'est par ma seule autorité que les officiers de mes Cours procèdent non à la formation

citoyens. Son élection se fait dans le cadre des législatives par un scrutin mixte et direct, à travers le résultat du scrutin, se verra mis en avant un parti, d'où résultera le Chancelier. Ce type de scrutin, est dit mixte, car chaque citoyen va disposer de deux voix, une première pour sa circonscription de proximité dans le cadre d'un scrutin majoritaire et une seconde au niveau de l'Etat dans le cadre du scrutin de type proportionnel. Le pouvoir législatif est partagé entre le Bundestag et le Bundesrat