Le Scrutin Proportionnel Est T Il Toujours Juste

postulat. Il faut débarrasser la science du droit de ses concept a priori. 23.10.13 Concept droit naturel subjectif ( n’as rien de naturel, fruit de la volonté), contester très fortement par Duguit : « l’homme nait membre d’une collectivité, il a toujours vécu en société, si donc le point de départ de toute doctrine sur le fondement du droit doit être l’homme naturel celui-ci n’est l’être isoler et libre des philosophies du XVIIIe siècle : c’est l’individu pris dans les liens de la solidarité sociale »

Zapatero. Sa politique anti terroriste est donc échec total. La question terroriste est donc dans la nouvelle campagne électorale. La 3ème question en Espagne est celle de l’autonomie régionale : la Droite est pour la décentralisation et la gauche est toujours d’accord pour l’autonomie des régions. Depuis quelques semaines la campagne espagnole change, et se qui revient sur le tapis est le pouvoir d’achat. Promesse de relance de la consommation par la baisse des impôts en général destiné aux classes

constitution de la IVème république mise en place en 1946. La constitution de la IIIème République s’étale de 1875 à 1940 soit 65 ans et c’est le record de longévité. Au niveau mondial, la constitution des USA date de la fin du XVIIIème siècle et est toujours appliquée. Dans la constitution de 1958, 89 articles sont répartis en 16 titres différents mais il existe en fait plus de 89 articles car lorsqu’on est amené à modifier la constitution on insère de nouveaux articles dans la constitution ce qui augmente

des situations) - Egalité et équité - Inégalité et discrimination - Discrimination et discrimination positive - Logique d’assurance, d’assistance et de protection universelle - Redistribution horizontale et verticale - Impôt forfaitaire, proportionnel et progressif Je sais illustrer… - Le niveau des inégalités mondiales par des chiffres pertinents - Les différentes formes d'égalité (des droits, des chances et des situations) - Egalité et équité - Inégalité et discrimination - Discrimination

utilisant la définition duale de l’égalité par Aristote (arithmétique ou proportionnelle), je poserai que, alors que l’élection est une procédure qui implique l’égalité arithmétique, la représentation est un processus politique qui opère dans le domaine de l’égalité proportionnelle parce qu’il est un moyen par lequel les différences deviennent visibles et s’expriment. Il est ainsi raisonnable de dire que toute question de "juste représentation" est une question qui relève de la dialectique entre la

lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités

Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité

c'est une population, un groupe humain → sentiment d'appartenir à une même communauté, à une même nation. ¤ nation : groupement humain + unicité de population. On a essayé de dégager des critères concernant la nation → critères objectifs → pas toujours très significatifs → ex : → langue : élément important mais pas unique → peut être remise en cause et peut coexister avec des patois ou d'autres langues ; → religion : multiples ; → histoire : compliqué a s'approprier (2GM, guerre d'Algérie)

démocratie implique des élections libres, et des pouvoirs séparés et indépendants. Même si la Russie a tiré les leçons de la crise constitutionnelle de 1993 – assurant désormais primauté et stabilité au pouvoir présidentiel -, ces conditions n’y sont pas toujours respectées. En outre, le multipartisme, dû notamment à l’immense diversité ethnique et culturelle de la population, ne permet pas d’avoir une majorité nette, qui assurerait pourtant plus de stabilité au gouvernement. Il convient donc de se demander

juges sont des résistants locaux, on a cherché quelques témoins, le jugé s’explique rapidement et on décide de son sort. Ces exécutions sauvages ont fait un nombre de victime qui s’élève à 10 000 morts. Le problème est que cette justice n’est pas juste. Dans l’épuration sauvage, il y a des femmes tondues, on les a exposé sur les places publiques, pour qu’elles aient honte et écrit sur une pancarte qu’elles devaient porter le crime commis (liaison avec un Allemand).Le châtiment des femmes est un