Le Scrutin Majoritaire Uninominal à Deux Tours

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis

œuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une population se trouvant sur un territoire donné et dotée d’organes. Pour ce faire, plusieurs niveaux d’affaires locales ont été distingués - municipal, départemental, régional - ce qui a amené à reconnaître trois principales variétés de collectivités territoriales : la commune, le département

décembre. Chargé le 22 octobre 2009 par Nicolas Sarkozy, le comité Balladur propose de réduire le millefeuille territorial et dégager des économies. Section 1 .Décryptage des points clés du texte définitif I. Le volet intercommunal a. Achèvement de la carte intercommunale 2011 : recomposition des commissions départementales de la coopération intercommunale et réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale. b. Le rôle clé de la commission départementale

dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour

candidat élu est rendue publique ; cette opération devra être renouvelée à la fin de son mandat. L'élection présidentielle se déroule en deux tours sur l'intégralité du territoire français, excepté si l'un des candidats obtient dès le premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés restent en course. La durée du mandat est fixée à 5 années. Députés Ils sont au nombre de 577 et sont élus au

Chapitre 5 : le Parlement Section 1 : le bicamérisme SS1 : l’Assemblée Nationale. C’est que l’on a appelé en 46 la chambre des députés. Cette assemblée a pour fonction de représenté la nation. Puisque cette assemblée nationale représente la nation que la souveraineté national appartient au peuple alors elle doit être élue par le peuple au SUD. Elle est renouvelée tous les 5 ans sous réserve d’une dissolution. Cette durée n’est pas inscrite dans la durée mais dépose une loi organique devenu LO-121

fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: A/L’élection des députes B/l'organisation des organes II/Les différentes attributions de l'assemblée nationale: A/compétences législatives B/compétences de contrôle Problématique : Comment fonctionne l'assemblée nationale et quelles sont ses attributions I/Fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: On va parler en premier lieu des élections des députés (a) et on va ensuite mettre l'accent sur les organes

du système britannique , il va s'attacher a l'aspect de rationalisation du parlementarisme . Mais il veut instaure un scrutin uninominal majoritaire à un tour , mais De Gaule n'en veut pas car il pensait que entre les hommes de la 4eme ( tenant de la proportionnelle ) , et le scrutin uninominal majoritaire à un tour , il pensait que l'écart était trop grand . Donc il a tranché , il a choisit le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours . Cela aboutit à un projet constitutionnel soumis au vote en

réciproque, les deux pouvoirs sont amenés à coopérer, et c'est la raison pour laquelle René Capitant, dans Ecrits constitutionnels qualifie ce régime de « régime d'égalité », « fondé sur l'idée de deux pouvoirs qui s'opposent et se font équilibre ». Le régime parlementaire est alors un système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du Gouvernement et du Parlement. Cette idée est reprise par Léon Duguit, selon lequel ce régime « repose sur l'égalité des deux organes de l'Etat

élections législatives (à hauteur de 15% des sièges). Cependant, cette réforme fut abandonnée a l’instar du scrutin majoritaire qui est en France, historiquement, depuis la Ve republique, le mode de suffrage privilégié. Il consiste à attribuer tout les sièges au vainqueur d’une élection. Le scrutin majoritaire est appliqué dans plusieurs domaines électorales telles que les élections législatives. Il n’en demeure pas moins que l’hypothèse de réformer le mode de scrutin n’est pas une question