Le Scrutin Majoritaire Uninominal à Deux Tours

président du conseil régional. Ils présentent tous trois un caractère démocratique tenant tant à leurs modes de désignation qu’à leur statut (I). Par ailleurs s’ils interviennent dans des domaines différents, l’exercice et le contrôle de leurs pouvoirs sont identiques (II). I. CARACTÈRE DÉMOCRATIQUE DES EXÉCUTIFS Cet aspect démocratique tient à leur mode de désignation, qui est l’élection (A) et à leur statut qui leur donne les moyens d’exercer leur fonction (B). • A.L’élection comme mode de

Droit public. => P.37 Introduction. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus

Le scrutin majoritaire, le plus souvent uninominal, dans son fonctionnement donne la victoire au candidat qui a obtenu la majorité absolue au premier tour et à un éventuel 2e tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix). Sa « règle du jeu » impose donc, sur l'échiquier politique, le regroupement des forces politiques en deux grands « camps », surtout quand il ne comporte qu'un seul tour. Les courants politiques dispersés perdent en effet toute chance de conquérir des sièges. Cette

le pouvoir) et avec différents modes de scrutins. Cette compétition politique se fait dans un cadre légal qui organise le mode d’expression du suffrage électoral des électeurs, c’est-à-dire, s’il s’agit d’un suffrage direct ou indirect malgré que celui-ci soit toujours universel. Il existe deux mode de scrutin (modalité d’organisation de l’élection d’un représentant par le peuple), le scrutin uninominal et le scrutin de liste. Dans le scrutin uninominal on vote pour 1 seule personne, c’est notamment

l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat. En effet, il n'est pas possible pour le président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition ou de tractations comme le chancelier allemand, il n'est pas élu par un collège d'électeurs comme aux États-Unis, il n'est pas non plus issu d'une

est l’assemblée délibérante d’un département. Il y a actuellement 101 conseils généraux, un pour chaque département et un autre pour l’île de Mayotte . L’administration départementale se voit attribuer un président et plusieurs vice-présidents qui seront élus et qui seront membre de cet organe exécutif du parlement : il s’agit de la commission permanente. Ces conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont

état représentatif, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Ainsi, Sieyès s’oppose à la conception de la démocratie directe de Rousseau, et met en avant le système représentatif, qui va devenir la norme en France, (qui n’aurai jamais connu de démocratie directe), et dans les autres démocraties. En France, la démocratie est dite représentative, conformément à l’article 3 de la Constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie de ses

T.D. Grands systèmes constitutionnels comparés.Différence entre régime politique et système politique :  Régime politique : Mode d’organisation et mode d’exercice du pouvoir politique (c'est-à-dire la répartition du pouvoir entre les différents organes de l’Etat) et type de rapport entre ces organes (collaboration entre les pouvoirs)  Système politique : Mode d’organisation de l’Etat. Il englobe le régime politique, la structure économique, organisme social, etc. Types de systèmes

CONSTITUTIONNEL Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra évoquer ici une

principe des élections. De là la maxime, si souvent répétée : la décision à la majorité, l’élection à tous." Ainsi, le juriste Carré Malberg commente l’oeuvre de Saripolos La démocratie et l’élection proportionnelle, qui se trouve être l’apologie de la théorie de la Représentation Proportionnelle. Même si, les deux grands systèmes de suffrages, la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire, sont tous deux principe d'expression de la volonté populaire par le vote, principe lfondateur