Le Scrutin Majoritaire Uninominal à Deux Tours

rapporte à la constitution fait aujourd’hui l’objet d’une sollicitation intense par l’actualité. Mais derrière cette impression première, il y a une réalité qu’il nous faut découvrir. Pour ce faire, il y a lieu de revisiter un certain nombre de notions de base de la discipline. Section I - Les notions de base du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l’objet de nombreux aménagements, mais la loi n’a pas apaisé les craintes des élus locaux. La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la

n°10 : commentaire de texte orienté Question 1 : Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :  Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution du premier ministre administration , dirige

permanentes Conclusion Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement français. Le Sénat constitue la deuxième assemblée du Parlement. On l’appelle « haute Assemblée ». Il est composé de sénateurs. Le Sénat trouve son siège dans le 6e arrondissement de Paris, au Palais du Luxembourg. I- Rôle du sénat Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose, tout comme les députés,

légitimité des gouvernants II°) Les modes de scrutin et la légitimité qu’ils confèrent aux élus III°) D’autres facteurs de légitimité des gouvernants. 1.Pour pouvoir traiter notre sujet il convient de s’interroger sur une des notions centrales de celui-ci à savoir la légitimité. Le terme gouvernant désigne l’ensemble des représentants du pouvoir politique. Leur rôle est de faire valoir les intérêts d’autres personnes physiques ou morales, c'est-à-dire du peuple dans notre cas. Ils dirigent la

parviendra rapidement à s'imposer à ses adversaires grâce à la publication de nouvelles réformes et donc durer. Bien qu'elle soit la troisième du nom, cette République est la première à avoir fondé en France La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. En effet, après la chute de la monarchie française, la France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés

différentes manières à travers lesquelles ils peuvent être appréhendés (2).  1/ Les principaux facteurs structurant les systèmes de partis sont d’une part, les facteurs idéologiques, sociaux, culturels et historiques, et d’autre part, le choix des modes de scrutin.  A/ Dans "Cleavage Structures, Party Systems, and Voter Alignments" (1967), Seymour Lipset et Stein Rokkan recourent à l’histoire pour éclairer l’origine des clivages partisans. Selon eux, les partis politiques sont à la fois des agents

TD 1 :Exposer sur la Loi 3 juin 1958 =Ce projet de loi est un projet de loi constitutionnel soumis a l’avis d'un comité consultatif. Ce projet de loi constitutionnel va être promulguée par le président de la république après le vote d’un référendum. La loi constitutionnel du 3 juin 1958 par son adoption va mettre en lumière plusieurs enjeux politique et juridique. Ce projet de loi met en avant plusieurs principes :Chacun de ces principes montres plusieurs enjeux.Le suffrage universel expose des enjeux

vieux français «partir», qui signifie diviser et désignait à l’origine des formations militaires. Il est donc manifeste que les partis politiques sont étymologiquement connotés de manière négative, ipso facto en opposition à la conception de Weber. Nonobstant cela sont-ils pour autant nuisible à la démocratie ? Réside dans la Constitution du 4 octobre 1958 l'article 4 ayant trait aux partis politiques. Il dispose que ceux-ci «concourent à l'expression du suffrage», «se forment et exercent leur activité

e scrutin et leurs effetsCandys GOBERT Mercredi 12-14H LES EFFETS DES MODES DE SCRUTIN Dans nos sociétés démocratiques, où la représentation est le leitmotiv pour une garantie des libertés et une affirmation de la volonté générale, les partis politiques prennent une ampleur considérable et sont le reflet de tendances d’opinions beine distinctes les une des autres. Par leur existence, ils font la promotion de l’intérêt général et ils sont issus de celle-ci. Pourtant , Edmund Burke eut l’occasion