Chapitre 5 : le Parlement
Section 1 : le bicamérisme
SS1 : l’Assemblée Nationale.
C’est que l’on a appelé en 46 la chambre des députés. Cette assemblée a pour fonction de représenté la nation. Puisque cette assemblée nationale représente la nation que la souveraineté national appartient au peuple alors elle doit être élue par le peuple au SUD. Elle est renouvelée tous les 5 ans sous réserve d’une dissolution. Cette durée n’est pas inscrite dans la durée mais dépose une loi organique devenu LO-121 du code électoral. C’est une rédaction qui date du 15 mais 2001 et qui est voté pour tenir compte du passage du quinquennat et qui doit permettre que les élections législatives soit après le vote présidentiel. A part l’exception législative de 86 à la proportionnel le scrutin traditionnel est un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le nombre de siège par circonscription est fixé en principe en fonction de la population. 1 député pour 108 000 habitants et depuis 2009 1 député pour 125 000 habitants. Les départements qui ont moins de 125 000 habitants n’ont qu’un député. La loi de 2008 créé 11 circonscriptions pour les français à l’étranger. C’est nouveau car avant les pays étrangers étaient représentés uniquement par le sénat. Tous citoyens qui a la qualité d’électeur et 2 » ans révolu peut être élu à l’assemblée nationale sous réserve de certaine fonction comme la fonction de chef d’entreprise ou dans un conseil d’administration qui est financé par l’état pour qu’il n’y est pas de conflit d’intérêt ou d’une fonction publique pour ne pas influencer le vote comme être recteur ou préfet. C’est très largement la théorie : les partis politiques joue un rôle de filtre et que la sélection faite par les partis politiques et au détriment des femmes malgré les lois sur la parité. Cela