Le Rôle Du Chsct

tous les 3 ans sur les rémunérations, le temps de travail, l’organisation du travail et la politique de Formation Professionnelle. 5) Les instances représentatives du personnel Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT – obligatoire dès 50 salariés. Mise en place – en cas de carence de candidature, les délègues du personnel exercent , selon l’effectif de l’entreprise. * Composé de 3 membres jusqu'à 199 salariés «  puis progressivité jusqu'à 9 membres, selon

les établissements de plus de 300 salariés désigner parmi le personnel un représentant assistant avec une voix consultative au Comité d’hygiène et de sécurité. Un avenant du 16 octobre 1984 confirme cette faculté de désignation d’un représentant au CHSCT. La CGT, qui est non signataire de l’accord désigne un représentant. La société conteste la validité de la désignation au motif que le syndicat n’avait pas signé l’accord cadre et ne pouvait donc pas en profiter. La CA d’Aix en Provence dans un

proposées au sein de l’entreprise Y a-t-il des personnels particulièrement chargés de ces questions ? des structures (exemple CHSCT )Quel rôle ont-ils dans l’entreprise ? Quand et comment travaillent-ils sur ces questions ? Y a-t-il des personnes formées au secourisme du travail ? Nombre ? Rôle ? De quel service de santé au travail dépend  l’entreprise? Quel est son rôle ? Y-a-t-il des visites ? … Proposition de présentation des différents acteurs |Les acteurs internes

droits existants. Ils peuvent saisir l’IT si la règlementation n’est pas respectée. Ils ont un droit d’alerte en cas de non respect des règles. Et s’il n’y a pas de CE et de CHSCT ils ont des fonctions supplétives => ils récupèrent les fonctions du CE et CHSCT. Réunion 1x/mois. Ils peuvent faire des suggestions au CE et CHSCT. Ils doivent ê consulté ds certains cas : - reclassement consécutive à une inaptitude - Congés payés ▲Le syndicat peut également lui attribuer la fonction de DS

pour 4 ans par les salariés. • Dans une entreprise de plus de 11 salariés. • Rôle revendicatif et consultatif. Le comité d'entreprise (CE). • Élus pour 4 ans. • Dans une entreprise de plus de 50 salariés. • Leurs missions est de gérer les œuvres culturelles et sociales. Le délégué et représentant syndical : • Ils sont désignés pour un mandat de DP et CE (4ans). • Dans une entreprise de plus de 50 salariés. • Rôle représentatif, revendicatif et consultatif. • Ils négocient les conventions et

s'applique : aux entreprises privées, aux établissements publics industriels et commerciaux (Epic), aux établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé. Elle profite à tout travailleur Rôle général du médecin du travail Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il doit : conduire les actions de santé au travail, afin de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel, conseiller l'employeur, les travailleurs

collectives des salariés et saisir l’inspecteur en cas de plaintes. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dès lors qu’il y a 50 salariés dans l’entreprise. Il est composé du chef d’entreprise ou de son représentant et de membres du personnel désignés par les membres du comité d’entreprise et les DP pour une durée de 2 ans. Le CHSCT a pour missions d’analyser les accidents du travail de proposer des aménagements de postes de travail, et de donner un avis sur

suivi…………………………………………………………………….2 d) Equipements de protection individuelle……………………………………………….....3 e) CHSCT…………………………………………………………………………………...….3 Selon l'OMS, la santé est un «état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité». Chaque individu met en œuvre des moyens pour protéger sa santé mais l'entreprise a également un rôle à tenir puisque qu'elle doit protéger la santé de ses salariés et assurer leur sécurité dans l'exécution

Lister les activités réalisées dans l’entreprise en les regroupant par domaine  Présenter les acteurs de la prévention et de la sécurité :  Identification du nombre de membres représentant du personnel/délégué du personnel  Présence ou non d’un CHSCT, personnes y assistant  Syndicats  Comité d’entreprise ou justification en cas de non représentation  SST par rapport au nombre de salariés , infirmière 2ème PARTIE : Etude du poste occupé par l’élève : Identification d’un risque, la situation professionnelle

l’entreprise – Délégués du personnel – Personnel chargé de l’hygiène et de la sécurité – Secouriste du travail – Membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Préciser les rôles respectifs de chacun des acteurs de prévention. Conscience de ses droits et devoirs. Indiquer les conditions d’existence d’un CHSCT, sa composition et ses missions. 9.3 Identifier les organismes de prévention – Organismes dépendant de la sécurité sociale – Organismes dépendant du ministère du travail