Le Rôle Du Chsct

SNCF Infra - Gares et Connexions Ces différentes mutations ont crées des modifications sur le travail à faire, et sur la façon de le faire. 1.3 Problématique, facteur déclencheur De multiples alertes sont émises via les avis des CHSCT et le médecin du travail, comme l’augmentation des accidents du travail et de l’absentéisme. Ce n’est qu’en mars 2010 que la SNCF reconnaît l’exposition du personnel de la SNCF aux risques psychosociaux et plus particulièrement au stress, aux risques

service de Santé et Sécurité au Travail  Cellule Détresse  Intervention de diagnostic RPS  Participation à une réflexion du CHSCT de la MSA FC  Et aussi… Mes apports et mes acquis  Poursuite du travail institutionnel de Lucie  Découverte d’un service de Santé et Sécurité au Travail  Cellule Détresse  Intervention de diagnostic RPS  Participation à une réflexion du CHSCT de la MSA FC p. 17 p. 18 p. 19 p. 20 p. 21 p. 21 p. 22 p. 22 p. 23 p. 23 p. 23 • PARTIE 3 : ANALYSE • Comment

n’est pas un délégué syndical. A ce titre, il n’exerce pas un pouvoir de revendication et n’est pas apte à négocier des accords collectifs, sauf dans des cas particuliers déterminés par la loi. SON ROLE ■ AUPRES DE L’EMPLOYEUR : ✓ Rôle de représentation du personnel  ✓ Rôle de réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).

libertés individuelles. Le contrôle du RI L’inspecteur du travail peut exiger à tout moment le retrait ou la modification du RI. Sa décision doit être motivée, notifiée à l’employeur et la communiquer aux membres du CE, délégués du personnel, CHSCT. Lors d’un litige, le CPH peut écarter l’application d’une disposition du RI. La démission Rupture à l’initiative du salarié. La volonté du salarié doit être claire et non équivoque. Pas besoin de motiver sa démission. Elle doit être faite par

déclaration administratives administration du personnel la formation les relations sociales et syndicales la gestion des carrières la communication interne/ externe La fonction de DRH a évolué durant ces dernières années, pour jouer aujourd’hui un rôle primordial dans la stratégie globale de l’entreprise. Doc. G.Zara – Cours ESGCI 2011 2 Enjeux et utilité de la Fonction RH La DRH est le ‘’Conseiller privilégié de la direction’’ pour les problèmes humains et Sociaux. A ce niveau sa mission

salariés dans le cadre d’une procédure disciplinaire – Dispositions relatives au harcèlement sexuel et moral I-1 Le règlement intérieur • Mise en place 1- Consultation obligatoire auprès des représentants du personnel qui donnent leurs avis : CHSCT, CE 2- Communication auprès de l’inspection du travail qui contrôle la légalité sans délai précis 3- Mesures de publicité : déposé au greffe des prudhommes, affiché dans les locaux Faute d’affichage : le règlement intérieur n’est pas opposable

(sécurité, hygiène, etc...) aux salariés de l’entreprise. ¤ Un Comité d’entreprise, et un syndicat sont présents au sein de l’entreprise. Des délégués du personnel sont la pour représenter les salariés au prés de la direction. ¤ Un CHSCT est présent dans l’entreprise, son rôle est présenté en annexe 4. 5_Communication interne : ¤ Pour communiquer de l’usine jusque dans les bureaux, ils utilisent, ce qu’ils appellent, une navette, c’est un système qui propulse des documents a travers un tuyau jusqu’aux

haut risque industriel - entreprises classées « Seveso seuil haut » et celles de stockage souterrain de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques - la prévention des risques liés aux interventions d’entreprises sous-traitantes et les moyens du CHSCT sont renforcés. Les principes généraux de prévention Ils consistent à : éviter les risques ; évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail

social Le renforcement de la négociation dans le cadre du dialogue social se manifeste, d’une part, par l’extension de l’objet de la négociation et de la mise en place d’un critère de validité des accords (A) et, d’autre part, par l’amélioration du rôle et du fonctionnement des organes consultatifs (B). A. Extension de l’objet de la négociation et mise en place d’un critère de validité des accords 1. extension de l’objet de la négociation Dans le cadre, du nouveau dialogue sociale, les

* L’ergonome : Il a pour rôle l 'étude des situations de travail et des relations entre l'homme et la machine ou le produit. * Le CHSCT : ( le comité d’hygiène , de sécurité et des conditions du travail) est une instance composée de représentants du personnel désignés par le Comité d’entreprise et les délégués du personnel, du médecin du travail et du responsable de service de sécurité s’il existe. Il est présidé par l’employeur ou son représentant. * Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises